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Droit de la Concurrence : Le Conseil d’Ahmed Rahhou compte sur les médias pour sensibiliser les opérateurs économiques


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 7 Mars 2022

Convaincu du rôle indispensable des médias dans la sensibilisation de l’opinion sur les affaires liées à la concurrence, le Conseil d’Ahmed Rahhou a convié les représentants de la presse à un atelier de sensibilisation pour une meilleure compréhension du droit de la concurrence. Le Conseil mise sur la pédagogie pour remédier à la méconnaissance des subtilités des lois du marché. Dans ce sens, le Conseil a organisé un atelier se sensibilisation au profit des médias , en donnant plus de détails sur son fonctionnement et sur son nouveau pourvoir décisionnel. A cet égard, le président du Conseil Ahmed Rahhou a donné un aperçu sur les sanctions encourues par les entreprises qui violent les lois de la libre-concurrence qui peuvent aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires. Détails.



Droit de la Concurrence : Le Conseil d’Ahmed Rahhou compte sur les médias pour sensibiliser les opérateurs économiques
Depuis la nomination d’Ahmed Rahhou à sa tête en février 2021, le Conseil de la Concurrence s’est ouvert de façon remarquable sur les médias. Ce choix est d’autant plus palpable que le nouveau président multiplie des sorties médiatiques concernant différents sujets relatifs à la concurrence. Le Conseil s’est investi dans une démarche de pédagogie, en élaborant le guide de  conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles. Un guide de bonnes pratiques destiné à remédier au problème de méconnaissance du droit de la concurrence par les opérateurs économiques. 

Dans sa nouvelle mission pédagogique, le Conseil de la Concurrence compte manifestement sur les médias qu’il considère comme un relais indispensable pour sensibiliser l’opinion publique sur les subtilités de la libre-concurrence, principe fondateur de l’économie de marché pour laquelle le Maroc a opté depuis son indépendance. 

Pour cette raison, le président du Conseil, Ahmed Rahhou, s’est réuni avec les représentants de la presse lors d’un atelier de sensibilisation au droit et à la politique de concurrence, organisé en  partenariat avec la Banque mondiale et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Un atelier auquel a pris part le Secrétaire général du Conseil, Mohamed Abouelaziz, et  la représentante de la Banque mondiale, Ghita Hanane. 

Comme la question de la détermination des prix dans les marchés est une question très sensible, le Conseil de la Concurrence veille à ce que les médias soient mieux informés et mieux dotés des instruments d'analyse à même de les habiliter à mieux expliquer les enjeux de la concurrence au grand public. 

Cet atelier intervient à un moment sensible où l'inflation ravage l'économie mondiale. La flambée des prix des matières premières, rappelons-le, n'a pas épargné le marché marocain qui a été aussitôt impacté. D'où la nécessité d'expliquer davantage les enjeux de la concurrence et les mécanismes de détermination des prix au grand public.  

A l'approche du Ramadan où les pratiques de spéculation et les ententes entre fournisseurs et distributeurs foisonnent, le Conseil d'Ahmed Rahhou a choisi un timing bien défini pour  sensibiliser les médias qui braquent leurs projecteurs sur la hausse des prix qui absorbe l’attention publique actuellement. 

Robert Mcleod, conférencier invité de la Banque mondiale a souligné, pour sa part, l’importance du rôle que peuvent jouer les médias pour veiller au respect des règles du marché et dénoncer les pratiques anti-concurrentielles.  

Pour sa part, Ahmed Rahhou est revenu sur le rôle et la compétence du Conseil de la Concurrence, doté depuis 2014 d’un nouveau pouvoir décisionnel qui lui permet de sanctionner les opérateurs en cas de transgression des lois de la concurrence. Le Conseil peut être saisi comme il peut s’autosaisir en cas de  soupçon d’entente, d’abus de position dominante, ou de concentration économique. Ce pouvoir s’ajoute au rôle consultatif dont jouit le Conseil qui peut se prononcer sur l’état des marchés et sur la qualité de la réglementation en matière de concurrence. 

Force est de rappeler que le Conseil n'a pas vocation à se prononcer sur le niveau des prix mais il lui incombe de s'assurer que leur détermination se fait librement au-delà des tripotages, des ententes et des concertations entre les opérateurs dans le marché. Le dernier cas de l'AMTL est plein d'enseignements. La méconnaissance du droit de la concurrence a poussé cette corporation a donner des instructions sur les prix, ce qui lui a valu un rappel à la loi par le Conseil. 

L'intervention du Conseil est d'autant plus décisive qu'il peut saisir la Cour d'appel en cas de doute sur une opération qui présente un risque de concentration. " Il est très rare que le Conseil ait recours à une telle mesure", explique le Secrétaire général, Mohammed Abouelaziz. 

Par ailleurs, si le Maroc s'est évertué à mettre en place toute une institution pour veiller au respect des règles du marché, c'est parce que le Royaume a fait le choix d'une économie libérale, dont les principes et les valeurs ne sont pas encore suffisamment appréhendées par le tissu économique national. 

Ainsi, les opérateurs sont tenus de notifier leurs différentes opérations au Conseil sous peine de sanctions pécuniaires. L'action du Conseil est jugée efficace pour autant qu'il est compétent pour recevoir les dénonciations et mener des enquêtes à travers ses rapporteurs dont la vocation ressemble à celle des juges d'instruction. Les enquêtes peuvent mener à des sanctions et à des mesures conservatoires. 

En ce qui concerne les sanctions, le Conseil peut infliger aux entreprises des sanctions qui peuvent aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires. En cas d'infraction, le Conseil peut saisir le représentant du Parquet près la Cour d’appel de Rabat.