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Actu Maroc

Covid, allocations de retraites et droit des entreprises au menu du prochain Conseil de gouvernement


Rédigé par S.K. le Mardi 6 Avril 2021

Le Conseil de gouvernement va se réunir jeudi 8 avril à Rabat. A l’ordre du jour, l'examen du Décret relatif à la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire.



Covid, allocations de retraites et droit des entreprises au menu du prochain Conseil de gouvernement
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, le Secrétaire général du gouvernement présentera les travaux de la 2OOéme réunion du Conseil de gouvernement (avril 2017-avril 2021), indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

La réunion sera aussi consacrée à l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus. Les deuxième et troisième modifient et complètent les deux décrets fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.