C’est dans un contexte marqué par un trend haussier de la demande dans les différents secteurs, notamment l'énergie, l'eau, le transport, la santé et l'éducation, que le Maroc a adopté, en 2015, la loi n° 46-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP).
Or, en dépit des efforts déployés depuis l'entrée en vigueur de ce texte de loi, l'opérationnalisation effective sur le terrain n’a pas permis un véritable décollage du PPP.
Afin de faire face à cette situation, le Parlement a adopté en janvier 2020 le projet de loi n°46-18 relative aux contrats de PPP. Ce nouveau texte de loi vient d’être enrichi par le projet du décret n° 2-15-45, publié sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement pour consultation publique. Il apporte plusieurs amendements jugés importants. Explications.