« Ce texte de loi constitue une pierre supplémentaire dans l’édifice de la réforme de la justice au Maroc. Il marque un tournant décisif, nous faisant passer d’une logique punitive à une approche fondée sur la réinsertion, dans l’espoir qu’il atteigne pleinement ses objectifs et permette une véritable intégration sociale des personnes condamnées.
À la lumière des données disponibles, j’ai personnellement constaté qu’entre le 22 août 2025, date d’entrée en vigueur de cette loi, et le 17 septembre 2025, 296 jugements ou décisions ont expressément intégré une peine alternative dans leur dispositif. Toutefois, le nombre de peines prononcées dépasse celui des jugements, certaines juridictions ayant fait preuve d’audace en cumulant plusieurs sanctions alternatives dans un même verdict.
Cela soulève une interrogation de fond : le juge est-il habilité à énoncer plusieurs peines alternatives dans un seul et même jugement, à l’encontre d’un même prévenu ? Si tel est le cas, cette pratique pourrait bien incarner l’esprit même de la nouvelle politique pénale adoptée par le Royaume. »
À la lumière des données disponibles, j’ai personnellement constaté qu’entre le 22 août 2025, date d’entrée en vigueur de cette loi, et le 17 septembre 2025, 296 jugements ou décisions ont expressément intégré une peine alternative dans leur dispositif. Toutefois, le nombre de peines prononcées dépasse celui des jugements, certaines juridictions ayant fait preuve d’audace en cumulant plusieurs sanctions alternatives dans un même verdict.
Cela soulève une interrogation de fond : le juge est-il habilité à énoncer plusieurs peines alternatives dans un seul et même jugement, à l’encontre d’un même prévenu ? Si tel est le cas, cette pratique pourrait bien incarner l’esprit même de la nouvelle politique pénale adoptée par le Royaume. »
Mohamed LOKHNATI
