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Brèves

CINE: le projet de décret d'application adopté en Conseil de gouvernement  12/08/2020

Le Conseil de gouvernement, réuni, mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique (CINE).

Présenté par le ministre de l'Intérieur lors de la réunion du Conseil de gouvernement, en date du 06 août 2020, ce projet de décret vise à mettre en oeuvre les dispositions de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique en se référant aux textes organiques notamment les articles 6, 12 et 14, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué.

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