Après son adoption en août dernier, le Projet de décret n° 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi 13.21 relative aux usages licites du cannabis commence à prendre forme.
Publié récemment au Bulletin Officiel n° 7021, le décret définit les représentants de l’Etat qui siégeront au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis.
Avec la publication de ce décret, l’Agence peut désormais mettre à exécution la stratégie étatique en ce qui concerne la culture du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.
Composition du Conseil d’administration de l’Agence
Le deuxième article dudit décret détermine la composition du Conseil d’administration de l’Agence.
Ainsi, celui-ci sera présidé par le chef du gouvernement, ou l’autorité gouvernementale autorisée par lui à cet effet, et se compose des représentants des ministères et départements gouvernementaux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Agriculture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Santé, de l’Industrie et du Commerce, du département de l’Eau ainsi que de l’Environnement.
Doivent également siéger au Conseil d’administration le directeur général de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et le directeur général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
Les représentants des autorités gouvernementales sont tenus d’avoir le grade de secrétaire général, précise-t-on.
En plus de devoir centraliser toutes les données liées au secteur au niveau national et de présenter un rapport annuel, l’Agence sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux, rassure le décret n°2.21.642.
Au niveau national, « l’Agence est la seule et unique structure habilitée à délivrer les autorisations pour cultiver le cannabis, mener des missions d’inspection, et prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la législation », lit-on dans le décret.
Formant un ensemble cohérent, les acteurs précités participent ainsi profondément à attirer d’importants investissements pour l’industrialisation du cannabis, pour le plus grand bonheur des agriculteurs longtemps marginalisés, et à valoriser le pouvoir des régions.
Publié récemment au Bulletin Officiel n° 7021, le décret définit les représentants de l’Etat qui siégeront au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis.
Avec la publication de ce décret, l’Agence peut désormais mettre à exécution la stratégie étatique en ce qui concerne la culture du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.
Composition du Conseil d’administration de l’Agence
Le deuxième article dudit décret détermine la composition du Conseil d’administration de l’Agence.
Ainsi, celui-ci sera présidé par le chef du gouvernement, ou l’autorité gouvernementale autorisée par lui à cet effet, et se compose des représentants des ministères et départements gouvernementaux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Agriculture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Santé, de l’Industrie et du Commerce, du département de l’Eau ainsi que de l’Environnement.
Doivent également siéger au Conseil d’administration le directeur général de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et le directeur général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).
Les représentants des autorités gouvernementales sont tenus d’avoir le grade de secrétaire général, précise-t-on.
En plus de devoir centraliser toutes les données liées au secteur au niveau national et de présenter un rapport annuel, l’Agence sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux, rassure le décret n°2.21.642.
Au niveau national, « l’Agence est la seule et unique structure habilitée à délivrer les autorisations pour cultiver le cannabis, mener des missions d’inspection, et prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la législation », lit-on dans le décret.
Formant un ensemble cohérent, les acteurs précités participent ainsi profondément à attirer d’importants investissements pour l’industrialisation du cannabis, pour le plus grand bonheur des agriculteurs longtemps marginalisés, et à valoriser le pouvoir des régions.
Safaa KSAANI
Repères
Tous pour, le PJD contre
Le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis, qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes, a été adopté par 119 voix contre 48, en mai dernier, lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants. Il est à noter que seuls les membres du Parti de la Justice et du Développement (PJD) ont voté contre.
Un secteur attractif
Le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis intervient dans un contexte spécial marqué par un engouement « sans précédent » des pays du monde pour développer la culture du cannabis et tirer profit des revenus issus de la commercialisation de ses produits licites. Les études exhaustives menées par le ministère de l’Intérieur ont démontré que le Maroc dispose de grandes potentialités à même d’attirer d’importants investissements pour l’industrialisation du cannabis et l’accès aux marchés mondiaux de ces produits.
