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Schéma régional d'aménagement du territoire : la Cour des Comptes fustige les lacunes de gouvernance


Rédigé par Rime Taybouta Jeudi 30 Novembre 2023

Cinq ans après la publication du décret relatif à l'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT), son actualisation et son évaluation, sa mise en vigueur généralisée fait toujours défaut, a notifié la Cour des Comptes dans son rapport sur la régionalisation avancée.



La Cour des Comptes précise qu’au niveau national, sept schémas régionaux (sur 10) ne sont entrés en vigueur qu’au cours des années 2021 et 2022, soulignant que les versions définitives des SRAT des Régions de Casablanca-Settat et de Drâa-Tafilalet ne sont pas encore visées.
 
Le premier schéma d'aménagement (de la Région Fès-Meknès) n’est entré en vigueur qu'à partir de l'année 2018. De surcroît, un retard a été enregistré dans la mise en place du guide relatif à la procédure d’élaboration du SRAT, mis à la disposition des Régions qu’à partir de 2021. Ce retard est dû principalement à l’attente de la publication du cadre d’orientation de la politique publique d'aménagement du territoire à l'échelle nationale et régionale, qui s’est ajouté à la consultation de l’avis de la commission ministérielle d'aménagement du territoire instituée en vertu du décret n°2.20.741 publié en 2021.
 
«À cet égard, le nombre de délibérations relatives au schéma régional d’aménagement du territoire visées par le Ministère de l’Intérieur a atteint dix délibérations », a épinglé la Cour, notant que lors d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, les Régions sont tenues de prendre en considération le cadre d’orientation de la politique publique d’aménagement du territoire adoptée au niveau de la Région. La Cour des comptes a ainsi fustigé les lacunes de gouvernance au niveau du SRAT, surtout que le retard ne permet pas de parvenir à la cohérence et la convergence entre les mesures d'aménagement du territoire au niveau national et régional.
 
Pour éviter la reproduction de tels scénarios, la Cour a appelé le Ministère délégué chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, de mettre à jour les organigrammes des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État et procéder à leur mise en conformité avec les compétences fixées par les schémas directeurs de la déconcentration administrative, approuvés par la Commission interministérielle, en coordination avec les départements ministériels concernés.
 
Pour ce qui est du volet institutionnel, elle a recommandé au ministère de l’Intérieur d’identifier les textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences des départements ministériels en liaison avec les compétences propres et partagées des Régions et élaborer un plan d’action selon un calendrier fixé pour les mettre en conformité, en coordination avec les départements concernés. 



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