Les élus de la Nation retrouvent, ce vendredi, les bancs de l’hémicycle après la trêve estivale. Le Parlement reprend le deuxième vendredi d’octobre conformément à la Constitution. Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside, ce vendredi, l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 11ème législature.
La nouvelle année législative est la dernière de la présente législature. Comme le veut la tradition, le Discours Royal s’impose comme une feuille de route pour le gouvernement. Le Souverain donne l’impulsion et fixe les hautes orientations.
Cette année, le Discours Royal intervient dans un contexte politique particulier où le gouvernement est face à des revendications sociales et des appels à l’amélioration des services publics qui nécessitent l’accélération des réformes à un an de la fin de son mandat.
Des réformes à l’ordre du jour
La reprise législative s’annonce pleine de défis. Des réformes cruciales ont besoin d’être tranchées. Le gouvernement est très attendu sur la réforme de la Moudawana dont il doit présenter le projet de loi aux députés après l'annonce de ses grandes lignes il y a près d’un an. Le gouvernement avait présenté au Souverain, en décembre dernier, le rapport final de l’instance chargée de la révision du Code de la famille qui a été ensuite soumis aux Oulémas. SM le Roi a chargé le gouvernement de poursuivre les consultations pour finaliser la traduction législative de l’avant-projet.
En attendant le nouveau Code pénal
Sur le plan judiciaire, le nouveau Code pénal est censé être voté pendant cette législature avant le départ du gouvernement actuel. Tout le monde attend impatiemment la copie sur laquelle travaille le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, depuis son arrivée à la tête de son département.
Le ministre a déjà réussi à faire passer des réformes importantes comme celles de la procédure pénale, les peines alternatives, la procédure civile, le Statut des magistrats…
D’autres textes importants sont à l’ordre du jour, à savoir le projet de loi 59.24 portant sur l’enseignement supérieur qui fait couler beaucoup d’encre actuellement avec la colère des syndicats qui n’approuvent pas encore la vision du ministre de tutelle, Azzedine El Midaoui. Idem pour la réforme de l'enseignement scolaire que porte le ministre Mohammed Saad Berrada, qui vise à mieux encadrer l’enseignement privé.
En gros, l’éducation et la santé devraient être au cœur des débats pendant cette fin de législature. Les ministres concernés se disent prêts à rendre compte des bilans de leurs portefeuilles ministériels. Raison pour laquelle les auditions en commission devraient être nombreuses. Le doute plane encore sur la confidentialité des séances qui se tiennent de coutume à huis clos. Le Bureau de l’Assemblée a fait exception lors du dernier passage du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, à la commission des secteurs sociaux pour parler des défis du système de santé dans le sillage des manifestations des jeunes. Une initiative saluée par les observateurs qui ont souligné l’importance de rendre les discussions en commission publiques.
La nouvelle année législative est la dernière de la présente législature. Comme le veut la tradition, le Discours Royal s’impose comme une feuille de route pour le gouvernement. Le Souverain donne l’impulsion et fixe les hautes orientations.
Cette année, le Discours Royal intervient dans un contexte politique particulier où le gouvernement est face à des revendications sociales et des appels à l’amélioration des services publics qui nécessitent l’accélération des réformes à un an de la fin de son mandat.
Des réformes à l’ordre du jour
La reprise législative s’annonce pleine de défis. Des réformes cruciales ont besoin d’être tranchées. Le gouvernement est très attendu sur la réforme de la Moudawana dont il doit présenter le projet de loi aux députés après l'annonce de ses grandes lignes il y a près d’un an. Le gouvernement avait présenté au Souverain, en décembre dernier, le rapport final de l’instance chargée de la révision du Code de la famille qui a été ensuite soumis aux Oulémas. SM le Roi a chargé le gouvernement de poursuivre les consultations pour finaliser la traduction législative de l’avant-projet.
En attendant le nouveau Code pénal
Sur le plan judiciaire, le nouveau Code pénal est censé être voté pendant cette législature avant le départ du gouvernement actuel. Tout le monde attend impatiemment la copie sur laquelle travaille le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, depuis son arrivée à la tête de son département.
Le ministre a déjà réussi à faire passer des réformes importantes comme celles de la procédure pénale, les peines alternatives, la procédure civile, le Statut des magistrats…
D’autres textes importants sont à l’ordre du jour, à savoir le projet de loi 59.24 portant sur l’enseignement supérieur qui fait couler beaucoup d’encre actuellement avec la colère des syndicats qui n’approuvent pas encore la vision du ministre de tutelle, Azzedine El Midaoui. Idem pour la réforme de l'enseignement scolaire que porte le ministre Mohammed Saad Berrada, qui vise à mieux encadrer l’enseignement privé.
En gros, l’éducation et la santé devraient être au cœur des débats pendant cette fin de législature. Les ministres concernés se disent prêts à rendre compte des bilans de leurs portefeuilles ministériels. Raison pour laquelle les auditions en commission devraient être nombreuses. Le doute plane encore sur la confidentialité des séances qui se tiennent de coutume à huis clos. Le Bureau de l’Assemblée a fait exception lors du dernier passage du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, à la commission des secteurs sociaux pour parler des défis du système de santé dans le sillage des manifestations des jeunes. Une initiative saluée par les observateurs qui ont souligné l’importance de rendre les discussions en commission publiques.
