L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search



Actu Maroc

Réforme du Code pénal : 457 articles ont fait l'objet de modifications


Rédigé par L'Opinion Mercredi 1 Novembre 2023

Lors de son passage à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que la réforme du Code pénal est finalisée et fait l'objet de consultations avec l'ensemble des institutions concernées. 457 articles ont fait l'objet de modifications. Détails.



Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a finalisé la genèse du nouveau Code pénal qui a été réformé en profondeur. Près de 457 articles ont fait l’objet de modifications, selon le ministre qui s’est présenté, mardi, à la Commission de Justice de la Chambre des Représentants pour présenter le budget de son département. La réforme a introduit de nouveaux articles et en a retiré d’autres, a-t-il confié, sans en dire davantage. 

Le ministre, qui se dit progressiste et qui veut souffler un vent libéral sur l’arsenal pénal, a fait savoir que le texte est désormais entre les mains du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch qui a lancé des consultations avec l’ensemble des institutions concernées par la réforme, à savoir le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Ministère public. 

Abdellatif Ouahbi a donné une idée sur la date de sortie de la réforme très attendue. A en croire ses explications, le texte devrait être transmis au Parlement en décembre prochain. Concernant la réforme du Code de procédure pénale, qui, le texte est transmis au Secrétariat général du gouvernement avec lequel le ministère est en discussion au sujet de quelques détails juridiques qui n’ont pas encore été tranchés. 








🔴 Top News