Il semble que la discorde entre le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, et les syndicats, autour de la réforme du secteur de la santé, peine encore à trouver une issue. Alors qu’on croyait que tout allait pour le mieux, la réforme du secteur est, en revanche, devenue une source de colère générale parmi les fonctionnaires de la santé. Insatisfaite de l’approche selon laquelle la réforme est menée ainsi que de ses conséquences sur les acquis des professionnels, la Coordination syndicale nationale de la santé a décidé de paralyser les établissements hospitaliers, préventifs et administratifs, à l’exception des services d’urgence, le 29 janvier prochain.
En plus d’une grève générale ce jour-là, les cinq syndicats qui forment la coordination prévoient des sit-in hebdomadaires chaque jeudi, coïncidant avec la tenue du Conseil du gouvernement, et ce, à partir du 8 janvier. Une façon pour les fonctionnaires de la santé d’exprimer leur désarroi face aux éventuelles transformations susceptibles d’affecter leur statut et d’appeler le ministère de tutelle au dialogue à ce sujet.
Les formations syndicales justifient cette escalade par ce qu’elles qualifient de lenteur persistante du gouvernement et du ministère de la Santé dans la mise en œuvre de l’accord du 23 juillet 2024. Signé il y a près d’un an et demi, cet accord, qui prévoyait notamment des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une redéfinition des obligations de service dans le cadre d’une meilleure gouvernance territoriale, demeure au point mort.
Montée des inquiétudes concernant les acquis des professionnels
Les cinq syndicats composant la coordination pointent également le flou entourant l’expérimentation du Groupement sanitaire territorial (GST) pilote de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Ils appellent à une évaluation objective des résultats de sa mise en œuvre, en concertation avec les professionnels, de façon à cibler à la fois les conditions générales de travail et la qualité des services offerts aux citoyens. Ils estiment que cette expérience, encore récente, fait l’objet d’un discours officiel prématurément optimiste, sans évaluation objective de ses résultats ni amélioration tangible de la qualité des services offerts aux citoyens.
De plus, les syndicats évoquent une inquiétude croissante des professionnels de santé quant à une éventuelle remise en cause de leurs acquis professionnels avec la mise en œuvre de ce projet, ainsi que de ceux liés à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, et à l’Agence du sang et de ses dérivés.
Dénonçant le « flou » entourant la centralisation des salaires des fonctionnaires, notamment ceux transférés vers ces organismes de gouvernance créés dans le cadre de la réforme du système de santé, ils exigent des garanties tangibles quant à la préservation de cette centralisation, conformément à l’accord du 23 juillet 2024, dans le cadre duquel le ministère s’était engagé à assurer le versement des salaires depuis la Trésorerie générale.
Cette montée de la colère, souligne la coordination, intervient en réaction aux assurances du ministère de la Santé, lesquelles n’ont pas dissipé l’ambiguïté entourant l’avenir des fonctionnaires. Elles l’ont, au contraire, accentuée, faisant régner un climat de méfiance sans précédent parmi ces derniers.
Adoption de trois décrets pour la mise en oeuvre de l’accord du 23 juillet
En outre, les syndicats dénoncent l’absence de textes réglementaires relatifs à la loi n° 09.22 sur la fonction publique sanitaire, en particulier le décret sur la mobilité professionnelle, la part variable des rémunérations et les indemnités pour les zones reculées. Cela alors que le Conseil de gouvernement a approuvé, la semaine dernière, trois projets de décrets pour la mise en œuvre dudit texte.
Il s’agit d’abord du projet de décret (n° 2.25.1065) modifiant le décret n° 2.17.535 du 28 septembre 2017, fixant le statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de santé. Ce texte prévoit l’harmonisation des grilles de carrière, l’amélioration des conditions de promotion interne et la reconnaissance de certaines spécialisations auparavant non valorisées dans le système réglementaire.
Le second amende le décret n° 2.06.620 du 13 avril 2007, relatif au statut spécifique des infirmiers relevant du ministère de la Santé. Il introduit notamment des clarifications sur la reconnaissance des diplômes professionnels post universitaires, la revalorisation des indemnités de risque, ainsi que des ajustements concernant la mobilité interne au sein des établissements relevant du même réseau territorial.
Enfin, le troisième texte, modifiant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence, entend renforcer l’efficacité des systèmes de garde dans les hôpitaux et les CHU, en augmentant le nombre de professionnels mobilisés sur les créneaux critiques, notamment en urgences, en médecine de nuit et lors des périodes de tension sanitaire, conformément à la logique de mise en œuvre des Groupements sanitaires territoriaux (GST).
En plus d’une grève générale ce jour-là, les cinq syndicats qui forment la coordination prévoient des sit-in hebdomadaires chaque jeudi, coïncidant avec la tenue du Conseil du gouvernement, et ce, à partir du 8 janvier. Une façon pour les fonctionnaires de la santé d’exprimer leur désarroi face aux éventuelles transformations susceptibles d’affecter leur statut et d’appeler le ministère de tutelle au dialogue à ce sujet.
Les formations syndicales justifient cette escalade par ce qu’elles qualifient de lenteur persistante du gouvernement et du ministère de la Santé dans la mise en œuvre de l’accord du 23 juillet 2024. Signé il y a près d’un an et demi, cet accord, qui prévoyait notamment des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une redéfinition des obligations de service dans le cadre d’une meilleure gouvernance territoriale, demeure au point mort.
Montée des inquiétudes concernant les acquis des professionnels
Les cinq syndicats composant la coordination pointent également le flou entourant l’expérimentation du Groupement sanitaire territorial (GST) pilote de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
Ils appellent à une évaluation objective des résultats de sa mise en œuvre, en concertation avec les professionnels, de façon à cibler à la fois les conditions générales de travail et la qualité des services offerts aux citoyens. Ils estiment que cette expérience, encore récente, fait l’objet d’un discours officiel prématurément optimiste, sans évaluation objective de ses résultats ni amélioration tangible de la qualité des services offerts aux citoyens.
De plus, les syndicats évoquent une inquiétude croissante des professionnels de santé quant à une éventuelle remise en cause de leurs acquis professionnels avec la mise en œuvre de ce projet, ainsi que de ceux liés à l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, et à l’Agence du sang et de ses dérivés.
Dénonçant le « flou » entourant la centralisation des salaires des fonctionnaires, notamment ceux transférés vers ces organismes de gouvernance créés dans le cadre de la réforme du système de santé, ils exigent des garanties tangibles quant à la préservation de cette centralisation, conformément à l’accord du 23 juillet 2024, dans le cadre duquel le ministère s’était engagé à assurer le versement des salaires depuis la Trésorerie générale.
Cette montée de la colère, souligne la coordination, intervient en réaction aux assurances du ministère de la Santé, lesquelles n’ont pas dissipé l’ambiguïté entourant l’avenir des fonctionnaires. Elles l’ont, au contraire, accentuée, faisant régner un climat de méfiance sans précédent parmi ces derniers.
Adoption de trois décrets pour la mise en oeuvre de l’accord du 23 juillet
En outre, les syndicats dénoncent l’absence de textes réglementaires relatifs à la loi n° 09.22 sur la fonction publique sanitaire, en particulier le décret sur la mobilité professionnelle, la part variable des rémunérations et les indemnités pour les zones reculées. Cela alors que le Conseil de gouvernement a approuvé, la semaine dernière, trois projets de décrets pour la mise en œuvre dudit texte.
Il s’agit d’abord du projet de décret (n° 2.25.1065) modifiant le décret n° 2.17.535 du 28 septembre 2017, fixant le statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de santé. Ce texte prévoit l’harmonisation des grilles de carrière, l’amélioration des conditions de promotion interne et la reconnaissance de certaines spécialisations auparavant non valorisées dans le système réglementaire.
Le second amende le décret n° 2.06.620 du 13 avril 2007, relatif au statut spécifique des infirmiers relevant du ministère de la Santé. Il introduit notamment des clarifications sur la reconnaissance des diplômes professionnels post universitaires, la revalorisation des indemnités de risque, ainsi que des ajustements concernant la mobilité interne au sein des établissements relevant du même réseau territorial.
Enfin, le troisième texte, modifiant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence, entend renforcer l’efficacité des systèmes de garde dans les hôpitaux et les CHU, en augmentant le nombre de professionnels mobilisés sur les créneaux critiques, notamment en urgences, en médecine de nuit et lors des périodes de tension sanitaire, conformément à la logique de mise en œuvre des Groupements sanitaires territoriaux (GST).
