Lors de la reprise en septembre prochain, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, devrait mener une série de rencontres pour concertations avec les syndicats afin d'esquisser les détails des textes réglementaires concernant le secteur de la Santé.
Les textes réglementaires dont le ministre discutera avec les responsables syndicaux concernent la Loi sur les communautés territoriales de santé, qui a été ratifiée et publiée récemment au Bulletin Officiel.
Une source a indiqué que le ministre convoquera les instances syndicales afin de discuter des textes réglementaires d'application de la loi, en plus de définir des critères de rémunération variable pour les professionnels de la Santé et un certain nombre d'articles liés à la loi.
Parmi les textes qui seront abordés lors de cette rencontre, figurent le règlement intérieur des groupements territoriaux de santé ; le texte relatif aux critères de sélection des membres indépendants ayant une expertise dans les domaines de la santé ; ainsi que le texte relatif au statut des professionnels de santé dans les groupements territoriaux.
Il convient de noter que le ministère de la Santé et de la Protection sociale s'était engagé à ne promulguer ces textes qu'en concertation et accord avec les instances syndicales concernées.
Ces groupements, créés en vertu de la loi précitée, consistent à se substituer aux centres hospitaliers publics et universitaires dans tous leurs droits et obligations.
Ces droits et obligations concernent tout ce qui concerne les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les contrats et conventions conclus au nom des services déconcentrés du ministère de la Santé et des établissements de santé directement rattachés aux centres hospitaliers publics ou universitaires avant la date fixée par le décret visé à l'article 23.
Les fonctionnaires et stagiaires travaillant dans les services déconcentrés du ministère de la Santé dans le ressort territorial du groupement, ainsi que les agents contractuels travaillant dans les centres hospitalo-universitaires et les services déconcentrés, sont automatiquement transférés dans le groupement concerné, à compter de la date précisée par le décret mentionné à l'article 23.
Les textes réglementaires dont le ministre discutera avec les responsables syndicaux concernent la Loi sur les communautés territoriales de santé, qui a été ratifiée et publiée récemment au Bulletin Officiel.
Une source a indiqué que le ministre convoquera les instances syndicales afin de discuter des textes réglementaires d'application de la loi, en plus de définir des critères de rémunération variable pour les professionnels de la Santé et un certain nombre d'articles liés à la loi.
Parmi les textes qui seront abordés lors de cette rencontre, figurent le règlement intérieur des groupements territoriaux de santé ; le texte relatif aux critères de sélection des membres indépendants ayant une expertise dans les domaines de la santé ; ainsi que le texte relatif au statut des professionnels de santé dans les groupements territoriaux.
Il convient de noter que le ministère de la Santé et de la Protection sociale s'était engagé à ne promulguer ces textes qu'en concertation et accord avec les instances syndicales concernées.
Ces groupements, créés en vertu de la loi précitée, consistent à se substituer aux centres hospitaliers publics et universitaires dans tous leurs droits et obligations.
Ces droits et obligations concernent tout ce qui concerne les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les contrats et conventions conclus au nom des services déconcentrés du ministère de la Santé et des établissements de santé directement rattachés aux centres hospitaliers publics ou universitaires avant la date fixée par le décret visé à l'article 23.
Les fonctionnaires et stagiaires travaillant dans les services déconcentrés du ministère de la Santé dans le ressort territorial du groupement, ainsi que les agents contractuels travaillant dans les centres hospitalo-universitaires et les services déconcentrés, sont automatiquement transférés dans le groupement concerné, à compter de la date précisée par le décret mentionné à l'article 23.
Haute Autorité de la Santé
La Chambre des Représentants a adopté en juillet 2023 à la majorité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la Santé. Parmi les vocations de cette entité, la pérennisation de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l'AMO, l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a indiqué que ce texte s'inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance prévu par le chantier de réforme du système de la santé, faisant savoir qu’il ambitionne la mise en œuvre des dispositions de l'article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé.
Ce texte législatif, adopté par 139 voix pour contre deux abstentions, prévoit la création de la Haute Autorité de la Santé, en tant que personne morale de droit public, qui assure la pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et qui émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé, a précisé le ministre.
Le même projet de loi comporte des dispositions fixant les attributions et les missions de la Haute Autorité de la Santé, notamment l’encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base (AMO), la préparation des outils de gestion de son système, l’évaluation de la qualité des prestations fournies par les établissements de santé publics et privés, a-t-il dit. Il s’agit aussi des conditions de prise en charge des patients, de l’évaluation périodique des médicaments et produits de santé et de l’exercice des métiers de la santé par les professionnels, selon M. Aït Taleb.
Le texte prévoit également le suivi, l’analyse et l’évaluation des données épidémiologiques, l’évaluation des programmes relatifs à la lutte contre les maladies, l’élaboration des études et recherches et la mise en place des guides et références relatifs à la formation continue, a-t-il ajouté, faisant savoir que la Haute Autorité assurera également la médiation concernant les conflits qui lui seront soumis par les professionnels de santé, en prenant en considération les attributions des instances professionnelles, conformément aux textes législatifs en vigueur.
Parmi les autres attributions de la Haute Autorité, le ministre a cité la proposition de projets de textes législatifs ou réglementaires en lien avec son domaine de compétence, ainsi que les mesures à prendre pour la protection contre tout danger menaçant la population, notant que les administrations publiques, les collectivités territoriales et le secteur privé sont tenus de fournir à la Haute Autorité les informations et les données nécessaires à l’exécution de ses missions.
Mise à niveau de 450 centres de santé
Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, a annoncé, mi-avril à Rabat, l’achèvement de la première tranche du programme de mise à niveau des centres de santé, portant sur 450 centres. "Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont en cours de réhabilitation et de nouveaux centres vont être créés, notamment au niveau des régions Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun et Béni Mellal-Khénifra", a indiqué Ait Taleb, dans une déclaration à la presse à l’issue d’une réunion, présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, consacrée au suivi de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé. « Le centre hospitalier Guelmim-Oued Noun, qui sera transformé en CHU, connaît des avancées importantes”, a-t-il fait savoir.
Du générique pour la souveraineté médicale du Maroc
Ces réformes ne peuvent se concrétiser sans la mise en œuvre d’une politique visant la nécessité de faire baisser les prix des médicaments au Maroc. Le Maroc insiste sur la baisse et d’encourager l’industrie et l’utilisation des médicaments génériques, ce qui passe nécessairement par des accords à conclure avec les industriels pharmaceutiques. La signature d’une convention d’investissement récemment, entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le laboratoire Pharma 5, a justement pour but de garantir la souveraineté nationale en matière de médicaments, conformément aux Hautes Orientations Royales, en mettant en place la première usine de classe 4.0 en Afrique.
