On commence à voir le bout du tunnel. Les élections tant attendues de l’Ordre des pharmaciens sont maintenant envisageables. Encore faut-il que la loi adoptée par le gouvernement et qui encadre leur déroulement soit votée le plus vite possible. La loi 2.23.195, relative aux élections des Conseils régionaux du Nord et du Sud, a entamé son parcours législatif. Le texte a été déposé le 5 avril au Parlement et transféré ensuite à la Commission des Secteurs sociaux. Le texte se veut un cadre régissant la tenue des élections, revendiquées depuis longtemps par les professionnels qui ne reconnaissent plus la légitimité des membres actuels dont le mandat est arrivé à échéance dès 2019.
Une commission spéciale instituée
Le texte, adopté par l’Exécutif le 16 mars, contient plusieurs dispositions spécifiques destinées à régir les élections. Une tâche dévolue à une « commission administrative spéciale » qui sera constituée à cet effet en vertu de la loi, dont le siège élira domicile à Rabat. En effet, les membres et le président de la commission seront nommés par décret qui fixera également la date du début de ses fonctions. Ils seront nommés par le Chef du gouvernement sur proposition du ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb.
Il incombe à la Commission de fixer la date des élections des deux Conseils régionaux et de désigner les lieux du scrutin, selon l’article 4 de la loi, qui exige que l’annonce des élections fasse l’objet d’une communication officielle trente jours avant la date préalablement fixée.
Ensuite, une fois les élections annoncées, les candidats sont tenus de présenter les candidatures auprès de ladite commission ou auprès des Directions régionales de la Santé dans un délai de quinze jours de l’annonce officielle. Ceci dit, la réception des candidatures prendra fin quinze jours avant la date du scrutin. Le président de la Commission spéciale doit publier les listes des candidats dix jours avant la date du scrutin.
Modus operandi : pas de changement !
Concernant les modalités du scrutin, les élections se dérouleront selon les dispositions du dahir portant loi n°1-75-453 qui fixe les conditions d’éligibilité et celles d’acquisition du statut d’électeur et le dépôt des recours.
En vertu du dahir, les Conseils régionaux sont constitués de pharmaciens de nationalité marocaine élus par leurs confères inscrits au tableau de l’Ordre et ayant acquitté leurs cotisations. Sont seuls éligibles les pharmaciens exerçant depuis quatre ans au moins. Le vote est obligatoire et ne peut se faire par correspondance, stipule l’article 6 du dahir, en vertu duquel les élections se déroulent en deux tours. Le premier se déroule à la majorité absolue, tandis que le deuxième à la majorité relative.
En effet, les membres des Conseils régionaux sont élus par l’Assemblée générale de l’Ordre et chacun des deux Conseils élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et deux assesseurs.
Des délais courts
Bien que la loi transmise au Parlement soit d’ordre général, elle est précise en ce qui concerne la temporalité. Le texte fixe un délai indépassable pour la tenue des élections. Ainsi, les élections devront avoir lieu dans un délai maximum de six mois à compter de la date d’entrée en fonction de la commission spéciale.
Une fois les résultats communiqués, il est exigé que les bureaux des deux Conseils régionaux soient formés dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
En réalité, la formation des Conseils régionaux est une condition sine qua non pour l’élection du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens qui aura lieu 30 jours après l’annonce des résultats des élections des Conseils.
Fin d’un marasme ?
En effet, le gouvernement tente, à travers cette loi, de mettre fin à un marasme qui a duré des années, sachant que les Conseils régionaux devaient renouveler leurs membres déjà en 2019. Idem pour l’Ordre des Pharmaciens qui n’a pas tenu d’élection depuis 2015. La tenue des élections a buté sur un désaccord majeur au sein même de la profession, sachant que certains membres actuels de l’Ordre préféraient attendre l’aboutissement de la réforme qui traîne au Parlement depuis des années.
Ceci dit, comme le circuit législatif prend beaucoup de temps et faute de visibilité sur le calendrier parlementaire, il fallait absolument débloquer la situation sans rester trop dépendant de la réforme qui fait l’objet de plusieurs divergences au sein même du corps de la profession. Raison pour laquelle il a été décidé de recourir au renouvellement des élections des Conseils régionaux en attendant la refonte de l’Ordre quand la réforme aura été votée.
Le renouvellement des Conseils est d’autant plus nécessaire qu’il faut qu’il ait, au moins dans le court terme, des interlocuteurs légitimes avec qui le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, peut parler sur les sujets relevant de l’encadrement et la déontologie de la profession. Ceci n’a pas empêché le ministre de dialoguer avec les syndicats au sujet de leurs revendications (voir repère). Les syndicats ont salué l’initiative du gouvernement de relancer la formation des Conseils régionaux après avoir sévèrement critiqué le maintien du statu quo pendant des années.
