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PLF 2022/Chambre des conseillers : La tutelle approuve les amendements de la majorité


Rédigé par A.E.O le Mardi 30 Novembre 2021

Le ministère de l'Économie et des Finances a approuvé un ensemble d'amendements soumis par les équipes majoritaires de la Chambre des conseillers au projet de loi de finances 2022.



PLF 2022/Chambre des conseillers : La tutelle approuve les amendements de la majorité
Un ensemble d'amendements soumis par la majorité à la Chambre des conseillers au Projet de Loi de finances 2022 ont été approuvés par le ministère de l'Économie et des Finances.
Des sources ont révélé que le gouvernement a décidé,  en coordination avec les équipes majoritaires, d'accepter un amendement visant à réduire, de 100 millions de dirhams à 50 millions de dirhams,   le montant destiné au programme d'investissement et en vertu duquel les biens et équipements importés peuvent bénéficier du droit d'importation.

Ainsi, les biens et équipements importés par ou au profit des entreprises qui s'engagent à mettre en œuvre un programme d'investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, seront exonérés de droits d'importation.

En outre, et selon les mêmes sources, le gouvernement a approuvé un amendement déposé par la majorité visant à exonérer de la taxe intérieure sur la consommation les téléphones et téléviseurs classiques dotés d'un écran égal ou inférieur à 32 pouces.

Il est à rappeler que les conseillers avaient proposé, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires, l’exonération, en matière de TVA, les opérations de vente et de cession de pièces, produits et fournitures pour l’industrie photovoltaïque.

De plus, les conseillers avaient également proposé de doubler les seuils prévus en matière d’éligibilité à ce régime, soit 1 million de DH, au lieu de 500 mille dirhams pour le commerce, l’industrie et l’artisanat, et 500 mille dirhams, au lieu de 200 mille dirhams, pour les prestations de services. La même proposition a été faite, en matière de contribution professionnelle unique (CPU). Mais la mesure qui semble la plus attendue, car la plus revendiquée, a trait à la déduction des frais de scolarité de l’IR. L’amendement proposé prévoit une déduction de 600 dirhams de l’IR, par an et par enfant. Une autre mesure très significative est relative à l’appui à la recherche scientifique, à hauteur de 50% des montants engagés. Ce qui devrait encourager les entreprises à s’orienter vers l’innovation et le renforcement qualitatif de leurs capacités de production.

Enfin, et afin d’encourager les investissements dans des secteurs à grande valeur ajoutée, il a été proposé de revoir à la baisse le montant du programme d’investissement de 100 millions de DH à 50 millions de DH. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement.








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