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Le gouvernement adopte enfin le Statut des fonctionnaires de l'Education nationale


Rédigé par Mina Elkhodari Jeudi 15 Février 2024

Suite à plusieurs mois de tractations entre le gouvernement et les syndicats, le nouveau Statut des fonctionnaires de l’Education nationale vient d’être approuvé, ce jeudi 15 février, par le Conseil de gouvernement. Ce nouveau statut acte plusieurs acquis sociaux en faveur de 150.000 enseignants. Détails.



Après des pourparlers marathoniens, le décret n°2-24.140 relatif au Statut particulier du personnel du ministère de l’Education a été enfin adopté en Conseil de gouvernement, tournant ainsi, la page des grèves des enseignants qui ont paralysé l’école publique pendant des mois.

Le projet de loi adopté est le fruit des conclusions des réunions tenues par la Commission ministérielle tripartite avec les syndicats les plus représentatifs de l'Education, dans le cadre du dialogue social sectoriel, couronnées par la signature d’un ensemble d’accords, dont les plus importants sont ceux des 10 et 26 décembre 2023. 

Selon le ministre de l’Education, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui s'est exprimé lors de la Conférence de presse tenue à l’issue du Conseil de gouvernement, ces accords ont permis d’apporter des réponses effectives à plusieurs dossiers liés notamment aux fonctions, aux parcours professionnels des cadres relevant du ministère de l’Education ainsi qu’au système d’indemnisation et a permis la résolution des dossiers en suspens de certaines catégories.

150.000 fonctionnaires concernés 

Le nouveau texte concerne 150.000 enseignants qui bénéficient, désormais, du statut de fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, y compris ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n° 07.00 portant création des académies régionales de l’éducation et de formation.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé qu’une augmentation de salaire de 1500 dirhams sera actée sur deux ans. En outre, le nouveau statut donne lieu à une amélioration des perspectives de carrière par l’ouverture d'accès au grade d'excellence en faveur de 80.000 enseignants à l’horizon de 2026.

Le Conseil de gouvernement a également le décret n° 2.21.141 portant sur l’instauration d’indemnités aux fonctionnaires de l’éducation. Ledit texte permet d’effectuer une révision des montants des indemnités complémentaires accordées aux enseignants distingués dans l'éducation et la formation et à revoir les montants mensuels des indemnités pour charges administratives accordées aux cadres de l'administration éducative dans les institutions de l'éducation et de l'enseignement public.

Le même texte prévoit d’accorder une indemnité complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires du ministère, en plus d'augmenter le montant des indemnités pour les heures supplémentaires accordées aux enseignants de toutes catégories.

17 milliards de dirhams

En termes de budget, Chakib Benmoussa a souligné que la mise en œuvre des dispositions du nouveau statut nécessitera une enveloppe budgétaire de 17 milliards de dirhams, sur quatre ans, dont 9 MMDH alloués aux revalorisations salariales.








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