L’Agence fédérale russe des pêches et des sciences océaniques a annoncé l’ouverture d’une campagne de réception des demandes d’attribution de quotas de pêche dans la zone atlantique relevant des droits souverains du Maroc. Les entreprises concernées sont invitées à déposer leurs dossiers en vue d’obtenir des autorisations de capture portant sur plusieurs espèces pélagiques, dont la sardine, la sardinelle, le maquereau, le chinchard et l’anchois, conformément aux dispositions de l’accord bilatéral conclu entre les deux pays le 17 octobre dernier.
L’Agence précise que cette procédure s’inscrit dans le cadre général de la répartition des quotas de pêche des ressources biologiques aquatiques accordés à la Fédération de Russie dans les zones régies par les accords internationaux conclus par Moscou en matière de pêche et de préservation des ressources marines. Elle concerne aussi bien la pêche industrielle que la pêche côtière, et s’appuie sur la réglementation interne encadrant la distribution des quotas attribués à la Russie au titre de ces accords.
La période de dépôt des dossiers a été officiellement fixée du 12 au 30 janvier 2026, soit quinze jours ouvrables. Les demandes devront émaner des opérateurs mentionnés dans la partie 3 de l’article 16 de la loi fédérale n°166 du 20 décembre 2004, régissant les activités de pêche et l’exploitation des ressources biologiques aquatiques. Les dossiers doivent être présentés selon les modèles établis par la décision du ministère russe de l’Agriculture n°247 du 8 mai 2019, relative à l’adoption des formulaires de demandes de répartition des quotas de pêche.
L’Agence rappelle que ces demandes peuvent être déposées notamment dans le cas où les contrats précédemment conclus pour l’attribution de quotas accordés à la Russie dans le cadre d’accords internationaux arrivent à expiration. Elle souligne aussi que la fourniture d’informations erronées ou tronquées par les candidats, conformément au paragraphe « a » du point 26 des règles en vigueur, constitue un motif suffisant de refus d’attribution des quotas demandés.
Les opérateurs qui seront retenus et qui signeront des contrats d’attribution de quotas à l’issue de cette campagne seront tenus de respecter strictement les règles régissant la pêche dans la partie atlantique des eaux où le Royaume du Maroc exerce ses droits souverains et sa juridiction. Le rappel de cette obligation vise à garantir le respect des normes de conservation des ressources halieutiques et de gestion durable des stocks.
Pour mémoire, un nouvel accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime a été signé à la mi-octobre entre le ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le président de l’Agence fédérale russe des pêches, Ilya Shestakov. D’une durée de quatre ans, ce texte définit le cadre juridique permettant à la flotte russe d’exercer ses activités de pêche dans les eaux marocaines.
Coopération scientifique renforcée
L’accord prévoit notamment la fixation de volumes précis de capture autorisés, la délimitation des zones de pêche, ainsi que l’introduction de dispositions destinées à protéger l’écosystème marin. Il inclut également des mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, tout en encourageant le renforcement de la coopération scientifique et technique entre les deux parties à travers des programmes conjoints de recherche sur les ressources marines.
Cet ensemble de mesures traduit la volonté affichée des deux pays de structurer leur coopération halieutique dans un cadre clair, réglementé et orienté vers la durabilité des ressources, tout en offrant aux opérateurs russes un accès encadré aux pêcheries marocaines de l’Atlantique. Il s’agit également d’un signal politique fort, confirmant la place stratégique de ce partenariat dans le domaine maritime. À travers ce dispositif, Rabat et Moscou entendent conjuguer exploitation économique et préservation responsable des ressources halieutiques.
