L’opération de contrôle de droit aux prestations vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans, indique la CNSS dans un communiqué.
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS souligne qu’elle utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées.
Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs peuvent télécharger le formulaire via le portail, précise le même communiqué, ou le recevoir par poste, notant qu’ils devraient veiller à remplir un formulaire par les établissements scolaires et à le retourner dans un délai d'un mois. Ceci soit à travers le service "TAAWIDATY", indique la Caisse qui met à disposition des utilisateurs un guide explicatif et une vidéo tutoriel sur son portail, soit par courrier.
Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité classiques à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d'immatriculation afin d’assurer leur traitement.
Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur, conclut le communiqué.
Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS souligne qu’elle utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées.
Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs peuvent télécharger le formulaire via le portail, précise le même communiqué, ou le recevoir par poste, notant qu’ils devraient veiller à remplir un formulaire par les établissements scolaires et à le retourner dans un délai d'un mois. Ceci soit à travers le service "TAAWIDATY", indique la Caisse qui met à disposition des utilisateurs un guide explicatif et une vidéo tutoriel sur son portail, soit par courrier.
Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité classiques à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d'immatriculation afin d’assurer leur traitement.
Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur, conclut le communiqué.
