Le projet de loi 22.20 dépassera-t-il le stade des fuites, organisées ou non, de la rumeur et des fake news ? Au rythme des réseaux sociaux qui prennent souvent leurs divagations pour la réalité, cette loi ne verra pas le jour. Du moins en l’état, pourrait-on leur concéder.
Et pour cause ! Les sorties désavouant le projet de loi se font de plus en plus nombreuses.
Les partis politiques réagissent et affirment une nette opposition à ce projet qui a pour lui la singularité de n’avoir pas emprunté le circuit législatif et ne figure pas dans la liste des lois en attente au Secrétariat général du gouvernement.
Les associations montent au créneau et dénoncent une volonté liberticide et à caractère anticonstitutionnel. Mettre de l’ordre dans la Toile est une préoccupation que partagent les gouvernements du monde entier. Légiférer est devenu une priorité, car le contrôle d’Internet échappe, globalement, aux Etats. Ce fait suscite des débats depuis au moins une dizaine d’années, avec la montée d’Internet, son accès sans limite, où les blogueurs se prennent pour des journalistes et les activistes des réseaux sociaux pour l’opinion publique.
L’Etat est dans son rôle quand il décide de réglementer et il faut dire qu’aucun secteur n’échappe à cette volonté, avec ou sans dégâts collatéraux. La victime du projet de loi 22.20, car excessif dans certaines de ses formulations, comme telle disposition qui entend punir l’appel au boycott de marque ou de produit, serait, sans nul doute, le champ de la liberté d’expression, qui se verrait rétréci.
Si Internet ne doit pas être une jungle, il est aussi clair qu’une loi ne doit pas être une chape de plomb sur les libertés individuelles et d’expression, au demeurant protégées et garanties par la Constitution.
Et pour cause ! Les sorties désavouant le projet de loi se font de plus en plus nombreuses.
Les partis politiques réagissent et affirment une nette opposition à ce projet qui a pour lui la singularité de n’avoir pas emprunté le circuit législatif et ne figure pas dans la liste des lois en attente au Secrétariat général du gouvernement.
Les associations montent au créneau et dénoncent une volonté liberticide et à caractère anticonstitutionnel. Mettre de l’ordre dans la Toile est une préoccupation que partagent les gouvernements du monde entier. Légiférer est devenu une priorité, car le contrôle d’Internet échappe, globalement, aux Etats. Ce fait suscite des débats depuis au moins une dizaine d’années, avec la montée d’Internet, son accès sans limite, où les blogueurs se prennent pour des journalistes et les activistes des réseaux sociaux pour l’opinion publique.
L’Etat est dans son rôle quand il décide de réglementer et il faut dire qu’aucun secteur n’échappe à cette volonté, avec ou sans dégâts collatéraux. La victime du projet de loi 22.20, car excessif dans certaines de ses formulations, comme telle disposition qui entend punir l’appel au boycott de marque ou de produit, serait, sans nul doute, le champ de la liberté d’expression, qui se verrait rétréci.
Si Internet ne doit pas être une jungle, il est aussi clair qu’une loi ne doit pas être une chape de plomb sur les libertés individuelles et d’expression, au demeurant protégées et garanties par la Constitution.
Abdallah BENSMAÏN
