Dans son rapport annuel, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a dressé le bilan des affaires traitées durant l’année 2024. En effet, les juridictions du Royaume ont enregistré 4,33 millions d’affaires et rendu 4,44 millions de jugements, soit un taux de traitement de 103%, le plus élevé jamais atteint. Cela témoigne, selon les termes de l’institution, de la montée en puissance d’une organisation judiciaire plus optimisée et mieux coordonnée.
De même, les délais de traitement ont été réduits à 47 jours en moyenne, contre plus de 60 auparavant, tandis que les affaires en instance ont chuté à 577.851 dossiers, contre 721.000 en 2023.
La Cour de Cassation a, elle aussi, affiché une performance exceptionnelle avec un taux de résolution de 109%. Ces résultats ont été atteints grâce à une meilleure maîtrise du «temps judiciaire», conformément à l’objectif constitutionnel d’un jugement rendu dans un délai raisonnable.
Ces performances sont également le fruit de la mobilisation sans faille des ressources humaines de la Justice, pilier essentiel de la crédibilité du système judiciaire. Le Maroc compte désormais 4.600 magistrats, dont 27% de femmes. Durant l’année 2024, 669 juges ont été mutés, 3.626 promus et 548 nouveaux attachés judiciaires ont rejoint le corps.
110 cas de divorce par jour
Outre la performance des juridictions, le rapport du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire met en lumière l’évolution de plusieurs phénomènes, notamment le divorce, qui occupe une place importante parmi les affaires civiles enregistrées.
Il avance, à cet égard, 40.214 affaires de divorce en 2024, soit une légère hausse de 0,5% par rapport à 2023, ce qui équivaut à plus de 110 cas de divorce par jour. Les tribunaux du Royaume ont prononcé 40.771 jugements de divorce au cours de la même année, sur un total de 43.607 affaires en cours.
L’institution relève également 38.858 cas de divorce par consentement mutuel et 1.217 divorces avant la consommation du mariage. Les divorces par kholʿ et les divorces délégués n’ont représenté ensemble que 0,35% du total des cas enregistrés en 2024.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire estime que ces chiffres traduisent un changement dans la manière de résoudre les conflits conjugaux, les couples privilégiant désormais une séparation à l’amiable, ce qui profite avant tout à l’intérêt des enfants, selon les termes de l’institution.
Concernant les procédures “taṭlīq”, l’année 2024 a enregistré 107.681 affaires. Le nombre total de dossiers en cours devant les tribunaux du Royaume s’est élevé à 134.683, dont 109.492 jugés, représentant 101,7% des affaires enregistrées et 81,3% des affaires traitées, soit environ 300 jugements rendus par jour. Les demandes de dissolution pour “taṭlīq li-shiqāq” ont constitué la quasi-totalité des cas, dépassant 96% en 2023 et 97% en 2024.
Quant aux autres formes de dissolution (pour absence, vice, non-respect des conditions du contrat, serment de continence, abandon, préjudice ou non-entretien), elles ont représenté des proportions très faibles, le rapport estimant que ces types de procédures sont désormais largement dépassés dans la pratique.
254 demandes de mariage pour garçons mineurs
Les juridictions marocaines ont enregistré 16.755 demandes d’autorisation de mariage de mineurs, soit une baisse de 17,02% par rapport à 2023, avec une moyenne de 3.437 par mois. Ces demandes ne représentent, selon le Conseil, que 6,46% du total des demandes de mariage enregistrées en 2024.
La ville de Marrakech arrive en tête des villes ayant enregistré le plus grand nombre de demandes, avec 2.941 cas, suivie de Fès, tandis que Guelmim arrive au bas du classement avec 86 cas, suivie de Laâyoune.
Le nombre de demandes de mariage concernant les filles mineures est passé de 20.002 en 2023 à 16.501 en 2024. En revanche, les demandes concernant les garçons mineurs ont augmenté, passant de 190 à 254 la même année, soit une hausse de 33,68%. Par ailleurs, 62,94% des demandes ont été approuvées par les juridictions, contre 4.966 refusées, un niveau jugé stable par le Conseil. Autre constat : 96% des demandes provenaient de mineurs sans activité professionnelle, dont 15.503 non scolarisés, représentant près de 93% du total. Les mineurs issus du milieu rural constituent 78% des demandes.
L’exploitation sexuelle en tête des crimes de traite des êtres humains
En 2024, 120 personnes ont été condamnées pour traite d’êtres humains dans les tribunaux du Royaume, tandis que le nombre de victimes s’est élevé à 269, dont la majorité ont été exploitées sexuellement. Les données indiquent que 76 des condamnés étaient des hommes et 44 des femmes. Parmi eux, 113 détenaient la nationalité marocaine (soit 94%), contre 7 étrangers, illustrant le caractère transnational de ce crime.
Concernant la répartition des condamnations selon les formes d’exploitation, le rapport précise que l’exploitation sexuelle représente la part la plus importante, avec 92 condamnations, suivie de la migration illégale avec 18 condamnations et de la mendicité forcée avec 8 condamnations. Enfin, une seule condamnation a été enregistrée pour travail forcé, exploitation à des fins criminelles ou dans des conflits armés.
Décembre enregistre le taux de détention préventive le plus bas
S’agissant de la population carcérale, celle-ci a enregistré une hausse durant la période allant de 2011 à 2024, passant de 64.833 à 105.094 détenus à la fin de l’année, soit une augmentation de 62,1%. Le taux de détention préventive est demeuré relativement stable au cours de l’année 2024, se maintenant à un niveau oscillant entre 31% et 37% de la population carcérale totale.
Le taux le plus élevé a été enregistré en janvier, avec 37.722 prévenus, représentant 37% des 101.951 détenus à cette date. À l’inverse, le taux le plus bas a été observé en décembre, lorsque le nombre de personnes en détention préventive a reculé à 33.405, soit 31,79% de la population carcérale.
Les données statistiques montrent que la détention préventive reste largement pratiquée au sein des juridictions pénales, à tous les niveaux de jugement. Le taux le plus élevé a été observé au niveau des Chambres correctionnelles d’appel (8.412 détenus), suivies par les Chambres criminelles d’appel (6.949 cas), puis par les Chambres criminelles de première instance (4.587 cas).
En dépit de cette stabilité relative, le Conseil souligne que le maintien d’un niveau élevé de détention préventive met en évidence la place centrale de cette mesure dans la gestion des poursuites pénales et révèle les défis persistants liés à l’élargissement des peines alternatives.
De même, les délais de traitement ont été réduits à 47 jours en moyenne, contre plus de 60 auparavant, tandis que les affaires en instance ont chuté à 577.851 dossiers, contre 721.000 en 2023.
La Cour de Cassation a, elle aussi, affiché une performance exceptionnelle avec un taux de résolution de 109%. Ces résultats ont été atteints grâce à une meilleure maîtrise du «temps judiciaire», conformément à l’objectif constitutionnel d’un jugement rendu dans un délai raisonnable.
Ces performances sont également le fruit de la mobilisation sans faille des ressources humaines de la Justice, pilier essentiel de la crédibilité du système judiciaire. Le Maroc compte désormais 4.600 magistrats, dont 27% de femmes. Durant l’année 2024, 669 juges ont été mutés, 3.626 promus et 548 nouveaux attachés judiciaires ont rejoint le corps.
110 cas de divorce par jour
Outre la performance des juridictions, le rapport du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire met en lumière l’évolution de plusieurs phénomènes, notamment le divorce, qui occupe une place importante parmi les affaires civiles enregistrées.
Il avance, à cet égard, 40.214 affaires de divorce en 2024, soit une légère hausse de 0,5% par rapport à 2023, ce qui équivaut à plus de 110 cas de divorce par jour. Les tribunaux du Royaume ont prononcé 40.771 jugements de divorce au cours de la même année, sur un total de 43.607 affaires en cours.
L’institution relève également 38.858 cas de divorce par consentement mutuel et 1.217 divorces avant la consommation du mariage. Les divorces par kholʿ et les divorces délégués n’ont représenté ensemble que 0,35% du total des cas enregistrés en 2024.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire estime que ces chiffres traduisent un changement dans la manière de résoudre les conflits conjugaux, les couples privilégiant désormais une séparation à l’amiable, ce qui profite avant tout à l’intérêt des enfants, selon les termes de l’institution.
Concernant les procédures “taṭlīq”, l’année 2024 a enregistré 107.681 affaires. Le nombre total de dossiers en cours devant les tribunaux du Royaume s’est élevé à 134.683, dont 109.492 jugés, représentant 101,7% des affaires enregistrées et 81,3% des affaires traitées, soit environ 300 jugements rendus par jour. Les demandes de dissolution pour “taṭlīq li-shiqāq” ont constitué la quasi-totalité des cas, dépassant 96% en 2023 et 97% en 2024.
Quant aux autres formes de dissolution (pour absence, vice, non-respect des conditions du contrat, serment de continence, abandon, préjudice ou non-entretien), elles ont représenté des proportions très faibles, le rapport estimant que ces types de procédures sont désormais largement dépassés dans la pratique.
254 demandes de mariage pour garçons mineurs
Les juridictions marocaines ont enregistré 16.755 demandes d’autorisation de mariage de mineurs, soit une baisse de 17,02% par rapport à 2023, avec une moyenne de 3.437 par mois. Ces demandes ne représentent, selon le Conseil, que 6,46% du total des demandes de mariage enregistrées en 2024.
La ville de Marrakech arrive en tête des villes ayant enregistré le plus grand nombre de demandes, avec 2.941 cas, suivie de Fès, tandis que Guelmim arrive au bas du classement avec 86 cas, suivie de Laâyoune.
Le nombre de demandes de mariage concernant les filles mineures est passé de 20.002 en 2023 à 16.501 en 2024. En revanche, les demandes concernant les garçons mineurs ont augmenté, passant de 190 à 254 la même année, soit une hausse de 33,68%. Par ailleurs, 62,94% des demandes ont été approuvées par les juridictions, contre 4.966 refusées, un niveau jugé stable par le Conseil. Autre constat : 96% des demandes provenaient de mineurs sans activité professionnelle, dont 15.503 non scolarisés, représentant près de 93% du total. Les mineurs issus du milieu rural constituent 78% des demandes.
L’exploitation sexuelle en tête des crimes de traite des êtres humains
En 2024, 120 personnes ont été condamnées pour traite d’êtres humains dans les tribunaux du Royaume, tandis que le nombre de victimes s’est élevé à 269, dont la majorité ont été exploitées sexuellement. Les données indiquent que 76 des condamnés étaient des hommes et 44 des femmes. Parmi eux, 113 détenaient la nationalité marocaine (soit 94%), contre 7 étrangers, illustrant le caractère transnational de ce crime.
Concernant la répartition des condamnations selon les formes d’exploitation, le rapport précise que l’exploitation sexuelle représente la part la plus importante, avec 92 condamnations, suivie de la migration illégale avec 18 condamnations et de la mendicité forcée avec 8 condamnations. Enfin, une seule condamnation a été enregistrée pour travail forcé, exploitation à des fins criminelles ou dans des conflits armés.
Décembre enregistre le taux de détention préventive le plus bas
S’agissant de la population carcérale, celle-ci a enregistré une hausse durant la période allant de 2011 à 2024, passant de 64.833 à 105.094 détenus à la fin de l’année, soit une augmentation de 62,1%. Le taux de détention préventive est demeuré relativement stable au cours de l’année 2024, se maintenant à un niveau oscillant entre 31% et 37% de la population carcérale totale.
Le taux le plus élevé a été enregistré en janvier, avec 37.722 prévenus, représentant 37% des 101.951 détenus à cette date. À l’inverse, le taux le plus bas a été observé en décembre, lorsque le nombre de personnes en détention préventive a reculé à 33.405, soit 31,79% de la population carcérale.
Les données statistiques montrent que la détention préventive reste largement pratiquée au sein des juridictions pénales, à tous les niveaux de jugement. Le taux le plus élevé a été observé au niveau des Chambres correctionnelles d’appel (8.412 détenus), suivies par les Chambres criminelles d’appel (6.949 cas), puis par les Chambres criminelles de première instance (4.587 cas).
En dépit de cette stabilité relative, le Conseil souligne que le maintien d’un niveau élevé de détention préventive met en évidence la place centrale de cette mesure dans la gestion des poursuites pénales et révèle les défis persistants liés à l’élargissement des peines alternatives.
