Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Justice : L’AAI appelle à une réforme radicale du système judiciaire


Rédigé par Safaa KSAANI le Mercredi 24 Juin 2020

L’Alliance des Avocats Istiqlaliens propose des mesures pour faire face aux défis auxquels font face les avocats depuis toujours.



Justice : L’AAI appelle à une réforme radicale du système judiciaire
L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a soumis un projet de loi de la profession au ministère de la Justice en vue de son adoption pour l’amendement de la loi de la profession.

A ce titre, l’Alliance des Avocats Istiqlaliens (AAI), présidée par l’avocat au barreau de Rabat, Maître Khalid Trabelsi, n’a pas caché son insatisfaction, en affirmant, lundi 22 courant, que ledit projet de loi est insuffisant pour faire face aux défis économiques et sociaux, et pour développer et faire progresser la profession. L’AAI a précisé également qu’il est temps d’apporter une modification radicale du système judiciaire, au lieu de modifier certains textes régissant la profession.

Me Khalid Trabelsi s’est dit étonné que l’ABAM n’ait pas pris en considération dans son projet de loi les nombreuses recommandations des conventions internationales, les exigences constitutionnelles, et des décisions relatives à la profession.

“ Nous demandons le retrait dudit projet de loi présenté au ministère de tutelle vu que ses dispositions ne sont pas en concordance avec les résultats de la Charte Nationale pour la Réforme du Système Judiciaire, ni avec les recommandations de la 28ème Conférence de l’ABAM, tenue à Saïdia en 2013, et encore moins avec les recommandations de la récente Commission des affaires professionnelles du 30ème congrès de l’ABAM, qui a eu lieu à Fès en 2019 ”.

D’autre part, le manque d’un seul et unique organisme représentant les avocats du royaume a motivé la réaction de l’AAI. “ Depuis 1924, aucun organisme unique n’a été constitué pour représenter les avocats du royaume. Près d’un siècle après la première loi régissant la profession, ce sont 17 barreaux indépendants les uns des autres qui représentent les 17.000 avocats en exercice, ce qui a participé à l’affaiblissement de la profession ”, déplore Me Trabelsi.

Les recommandations de l’AAI

Pour parvenir à améliorer les conditions sociales et professionnelles des avocats, l’Alliance des Avocats Istiqlaliens demande le retrait du projet présenté par l’ABAM au ministère de la Justice, afin de le réexaminer dans le cadre d’une approche participative avec différents acteurs professionnels.

L’A plaide également pour l’institution d’un Conseil national ayant pour vocation de représenter l’ensemble des avocats du pays, en vue d’améliorer leurs conditions sociales et professionnelles. Plus profond, l’Alliance appelle à une réforme radicale du système judiciaire, qui sera de nature à accompagner les mutations et les changements sociaux et technologiques, entre autres.

Dans l’absence de ces outils, et du développement de la loi régissant la profession de l’avocat, les robes noires, qui représentent un élément central du système judiciaire et la défense des droits, se trouveront toujours devant une énième impasse.  

3 questions à Me Khalid Trabelsi

Khalid Trabelsi
Khalid Trabelsi
« D’ici deux ans, le métier d’avocat connaîtra une véritable crise »

Le président de l’Alliance des Avocats Istiqlaliens et avocat au barreau de Rabat tire la sonnette d’alarme sur la situation des avocats, qui risque de se détériorer prochainement.

- Quelles sont, selon vous, les failles dans le projet de loi présenté par l’Association des Barreaux du Maroc au ministère de la Justice ?
- Principalement, les dispositions dudit projet de loi ne sont pas basées sur les décisions et recommandations des conférences, des colloques et des séminaires organisés par l’ABAM, et encore moins sur la Charte Nationale pour la Réforme du Système Judiciaire, qui recommandent l’institution d’un Conseil national, porte-parole de tous les avocats du royaume auprès du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Les 17.000 avocats de notre pays, représentés par 17 barreaux indépendants l’un de l’autre, plaident depuis toujours pour l’instauration de ce Conseil. Le projet de loi, présenté par l’ABAM, ne prend pas en considération ces éléments, ce qui ne permet pas d’améliorer la profession d’avocat.

- L’institution d’un porte-parole unique des avocats est-elle la seule solution pour améliorer leurs conditions sociales et professionnelles ?
- Les 17 barreaux, mobilisés aujourd’hui à travers les différentes régions du royaume, ne pourront jamais constituer une force officielle nationale. C’est la raison pour laquelle une nouvelle loi de la profession, qui revoit les outils de la profession ainsi que l’institution d’un Conseil national sont les seuls moyens du renforcement de la profession.

Comment évaluez-vous l’impact de la pandémie du Coronavirus sur la profession d’avocat ?
- La profession est faible devant les circonstances générales, sociales et économiques, et s’est encore plus affaiblie à cause de la pandémie. D’ici deux ans, le métier d’avocat connaîtra une véritable crise sociale et professionnelle. La crise sanitaire a dévoilé les vraies conditions sociales et professionnelles des avocats. Les avocats se sont trouvés victimes de cette situation qui les a durement éprouvés.

Recueillis par S. K.

Repères

Coronavirus : Les « robes noires » subissent la crise
L’activité judiciaire et juridique, confinement oblige, connaît une baisse vertigineuse. De nombreux avocats sont désemparés. Ils voient leurs dépenses augmenter, les recettes fondre et les clients disparaître. Le champ d’action des tribunaux et des avocats se limite actuellement au traitement des procédures de référé et de dossiers relevant du procès pénal, déjà ouverts. Selon des avocats, le déconfinement soulagera les avocats et les barreaux, mais ne sera pas sans conséquences. L’après-crise est un autre problème.
Le premier cabinet d’avocat virtuel voit le jour
La profession juridique au Maroc a pris le virage du digital avec le lancement du premier cabinet d’avocat virtuel à Casablanca. En réponse aux défis sanitaires du Covid-19 qui ont imposé une révision du mode d’exercice du métier d’avocat, le premier cabinet d’avocat virtuel a vu le jour à Casablanca, début juin courant. A travers cette plate- forme, initiée par Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca, le client peut accéder à l’ensemble des prestations juridiques, mandater son avocat sans quitter son domicile ou son bureau et bénéficier de plusieurs canaux de communication digitale.
Le procès à distance inquiète des avocats
Le ministère de la Justice a activé le procès via visioconférence, adopté à la fin du mois d’avril dernier. À travers cette technique, les audiences sont organisées sans présence physique du détenu, gardé à l’établissement pénitentiaire et interrogé à distance. Parmi les outils informatiques utilisés se trouve la plate-forme numérique des avocats, qui leur permet de déposer leurs requêtes et mémoires par voie électronique, sans devoir se déplacer au tribunal. La situation inquiète certains avocats.