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Actu Maroc

Hausse du SMIG et du SMAG : Blocage, attentisme et flou juridique


Rédigé par Saâd JAFRI le Mercredi 9 Septembre 2020

La revalorisation du SMIG et du SMAG continue de susciter la polémique. Alors que les entreprises sont désormais tenues d’appliquer la hausse, nombre d’entre elles font comme si de rien n’était… Les syndicats parlent d’une violation du Code du Travail



Hausse du SMIG et du SMAG : Blocage, attentisme et flou juridique
Depuis juillet dernier, les travailleurs rémunérés au SMIG et au SMAG sont censés bénéficier d’une augmentation de 5% de leurs revenus. Et ce en application du décret 2.19.424 adopté en juin 2019, au lendemain de la conclusion de l’accord tripartite sur le dialogue social, signé durant le mois d’avril de la même année entre le gouvernement, d’une part, et le patronat et les syndicats les plus représentatifs, d’autre part. Néanmoins, force est de constater que bon nombre d’entreprises n’ont pas encore concrétisé cet engagement. Ravagées par la pandémie, les employeurs déplorent la forte pression que subissent leurs trésoreries.

Rappelons que l’accord signé en 2019, instituait une augmentation du SMIG et du SMAG à hauteur de 10% échelonnée sur deux années : 2019 et 2020. La première tranche de 5% a bel et bien été actée le 1er juillet 2019, néanmoins, la deuxième tranche intervient dans une conjoncture où de larges pans du tissu économique national sont littéralement à terre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) avait demandé «le report temporaire» de l’application de cet accord.

Patronat et syndicats : Une prise de bec loin d’être terminée

A maintes reprises, le patronat a exprimé que les entreprises sont actuellement plus dans une «logique de préservation de l’emploi que dans l’augmentation du SMIG». Selon le président de la CGEM, Chakib Alj, le défi actuel est de réduire le gap entre les secteurs formel et informel, estimant que «si les entreprises ajoutent les 5% le gap deviendra beaucoup plus important». Ainsi, le patronat avait proposé une application non-généralisée dudit accord, et ce, dans l’ambition d’épargner les entreprises opérant dans les secteurs dévastés par la crise. Cependant, la proposition a été fortement critiquée par les syndicats qui considèrent que tous les engagements actés le 25 avril doivent être respectés par les différents acteurs concernés. Pour le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Enâam Mayara, l’augmentation du SGIM n’aura aucun effet ni sur le marché de travail ni sur les entreprises marocaines. «Dans le contexte actuel, nous devons respecter tous nos engagements sociaux. La décision prise par la CGEM n’est pas une décision sage. Nous considérons que cette tentative du patronat de fuir ses engagements concernant l’augmentation du SMIG est une fuite des autres engagements pris dans le cadre de l’accord tripartite», ajoute-t-il.

Cela dit, il convient de noter que la non-réaction du gouvernement sur ce dossier, implique systématiquement que la hausse est désormais actée. Ainsi, la non-application des termes de l’accord précité pourrait être considérée comme une infraction à l’article 361 du Code du Travail. Ce dernier stipule que «sont punis d’une amende de 300 à 500 dirhams : le défaut de paiement du salaire ou le paiement d’un salaire inférieur au salaire minimum légal. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les dispositions des articles précédents n’ont pas été observées, sans toutefois que le total des amendes ne dépasse le montant de 20.000 dirhams».

Un gouvernement pas très loquace !

Et comme pour ajouter à la complexité du contexte actuel, le gouvernement, supposé anticiper de telles situations préjudiciables, brille plutôt par son absence et son manque de réactivité. La CGEM avait émis une recommandation au Chef du gouvernement en juillet dernier du fait que le report du relèvement du SMIG et du SMAG doit être acté par décret, néanmoins jusqu’à présent aucune réponse n’a été donnée à cette recommandation patronale. Les entreprises marocaines vivent une crise inédite suite au Coronavirus, dont les effets sont loin d’être finis. Cependant, l’impact de cette dernière sur les Smigards n’est pas insignifiant. N’est-il donc pas temps que l’Exécutif sorte de son mutisme pour trancher dans un sens ou dans l’autre…mais avec sagesse.

Saâd JAFRI