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Fiscalité : Les grandes manœuvres du PLF 2024


Rédigé par Yassine Elalami Dimanche 12 Novembre 2023

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants a tracé un nouveau cap, ce samedi, en approuvant, à une large majorité, la première partie du Projet de Loi de Finances pour l'année à venir (PLF-2024), après une séance marathon qui a débuté vendredi soir.



Au terme de près de 13 heures de délibérations, 22 députés ont soutenu la première partie du PLF, tandis que 9 ont exprimé leur désaccord. Au cœur des discussions, pas moins de 410 amendements ont été débattus, issus des rangs de la majorité et de l'opposition, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Les révisions majeures ont porté sur les taxes intérieures de consommation (TIC), ciblant notamment les boissons non alcoolisées et alcoolisées. Certains députés ont plaidé en faveur d'une augmentation des droits d'importation sur « les boissons stimulantes et la bière sans alcool de 600 à 1.500 dirhams et de 30.000 dirhams à 50.000 dirhams pour les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie, les confiseries à l'alcool, etc. ». Une proposition à laquelle le ministre délégué Lekjaa a répondu en soulignant les risques potentiels sur le commerce illégal et la contrebande, posant ainsi une menace pour la santé publique.

Faisant preuve de pragmatisme, le gouvernement a maintenu un taux de taxation progressif, équilibrant les impératifs de santé publique et les considérations économiques, et a refusé de lever la taxe sur les cigarettes pour prévenir les opérations de contrebande.

Dans le contexte des appels à améliorer les revenus de la classe moyenne, Lekjaa a salué le dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux, soulignant son impact positif sur l'augmentation des revenus au cours des deux prochaines années.

La révision de l'impôt sur le revenu (IR) a également été au centre des débats, avec des propositions visant à élargir la tranche des revenus exonérés. Lekjaa a insisté sur la nécessité de rendre l'impôt plus équitable et a annoncé que le gouvernement présentera sa vision lors de la deuxième lecture du PLF.

En parallèle, les amendements ont cherché à étendre l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à des produits essentiels tels que : le savon liquide, les denrées alimentaires en conserve, les fruits secs, et d'autres. A cet égard, Lekjaa a souligné la nécessité d'accorder le droit à la déduction aux exportateurs pour atteindre la neutralité fiscale.

Enfin, l'Exécutif a accepté de manière consensuelle des amendements concernant l'exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations liées à l'eau destinée à un usage domestique, tout en instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques.

Cette augmentation s'élève progressivement de 7% à 10% pour les opérations de vente et de livraison relatives à l'eau, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d'assainissement fournies par les organismes chargés de l'assainissement, à partir de janvier 2024, à 8%, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.
 
Marathon parlementaire
 
Pour sa part, la Chambre des Représentants s'apprête à vivre un moment crucial cette semaine, avec trois séances plénières prévues les 14 et 15 novembre. L'ordre du jour, très chargé durant ces deux journées, sera entièrement consacré à l'examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 pour l'exercice budgétaire 2024.

La première séance, débutant mardi à 10 heures, mettra en lumière le rapport de la Commission des finances et du développement économique, ainsi que les discussions générales sur la première partie du PLF. Une seconde séance, prévue le même jour à 16 heures, sera réservée à la présentation des réponses du gouvernement, suivie du vote sur la première partie du projet.

La fièvre parlementaire se prolongera mercredi avec une séance à 10 heures, où seront présentés les rapports des commissions permanentes des budgets sectoriels. Cette séance sera également dédiée à l'examen et au vote de la deuxième partie du PLF, marquant ainsi la conclusion de l'évaluation exhaustive du projet.
 








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