La convention de l’OCDE relative à l’échange des données bancaires continue de susciter le débat au Maroc après le report du vote du texte à la Chambre des représentants. Les députés ont retoqué, en commission, le projet de loi présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, sous prétexte que plusieurs clauses prêtent à confusion.
Ce sujet a été au cœur des questions posées au ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de la traditionnelle conférence de presse tenue en marge du Conseil de gouvernement. Interrogé sur le sort de la convention après le report de son vote à la première chambre, le ministre s’est contenté d’un commentaire laconique. « Maintenant, le Parlement a demandé au gouvernement de réviser le texte de cette convention, le gouvernement en tirera les conclusions nécessaires », a-t-il rétorqué, tout en prenant soin de réitéré que la convention ne portera atteinte en aucune façon aux intérêts des Marocains su monde.
Mustapha Baitas a repris le même message de réassurance qu’a tenu à transmettre le Chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita, après le report de l’adoption de la convention. Dans une déclaration à la presse, le ministre a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière de SM le Roi Mohammed VI.
Cette déclaration est intervenue à l’issue d’une séance législative à la Chambre des Représentants, durant laquelle il a été décidé à l’unanimité le report du vote de deux projets de loi portant approbation, respectivement, de l’accord multilatéral entre autorités compétences portant sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.
Le gouvernement a suivi de près le débat suscité par certaines dispositions de ces conventions, notamment auprès des membres de la communauté marocaine à l’étranger, "qui ont formulé des interrogations légitimes et un certain nombre de craintes, ainsi qu’un ensemble de remarques pertinentes", a indiqué M. Bourita.
L’interaction avec le Parlement à travers la Chambre des Représentants, que ce soit dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger ou lors de la séance législative, a permis de constater que les députés formulent les mêmes observations, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement "a apporté une réponse claire à ce sujet, cette catégorie de Marocains faisant l’objet d’une sollicitude particulière de SM le Roi”.
Nasser Bourita n’a pas manqué de faire part de la disposition du gouvernement à “apporter davantage de garanties en faisant en sorte, le cas échéant, d'introduire des modifications sur certaines clauses”.
Bourita a noté que le gouvernement a réagi de manière positive au report du vote de ces deux projets de loi, en vue d’apporter davantage de précisions à ces accords ou de les renégocier.
