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Actu Maroc

Délimitation des eaux territoriales : la réaction prématurée des Iles Canaries


Rédigé par Hajar Lebabi le Mardi 31 Mars 2020

Après avoir franchi toutes les procédures parlementaires, les deux lois relatives à la délimitation des eaux territoriales et de la zone économique exclusive ont été publiées, le 30 mars, au Bulletin Officiel. La publication de ces lois a suscité des réactions de la part des Iles Canaries, plus particulièrement, celles de son président.



Malgré l’Etat d’urgence sanitaire, l’élaboration et l’adoption des deux lois n°37.17 et 38.17, approuvés par le gouvernement, le 6 mars, a suivi son cours réglementaire et législatif. Après cette décision, le président des îles Canaries, Ángel Víctor Torres, a demandé le soutien du gouvernement espagnol, tout en condamnant cette «prise de décision unilatérale».

Le président des Iles Canaries s’est également entretenu avec le ministre des Affaires étrangères espagnol, Arancha González Laya. Selon un communiqué, ce dernier a garanti qu'il agirait lorsque la proposition sera finalisée et en cas de chevauchement avec les îles Canaries.

Cela n’a pas pour autant apaisé les soucis de Torres, qui a souligné que le gouvernement espagnol est prêt à déposer une plainte auprès des Nations Unies. Ajoutant que la défense des eaux canariennes est inaliénable, et que les îles Canaries n'accepteront aucune politique du fait accompli.

S’agit-il vraiment d’un fait accompli ?

Si le président évoque une politique du fait accompli, les deux lois attestent du contraire. En effet, la première loi, qui délimite les eaux territoriales, ainsi que la seconde, qui concerne l’institution d’une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, complètent le Dahir Royal n°1.20.02, du 6 mars. Or, ce même Dahir ne contient ni de tracé géographique des eaux marocaines, ni de délimitation de la zone économique. 

Les textes stipulent uniquement que les délimitations devraient être conforme à la Convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 et qui a abouti sur le Dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008. Ceci atteste clairement que le Royaume reste, jusqu’ici, ouvert au dialogue et qu’il est prêt à coopérer avec les gouvernements concernés, dans le respect des normes imposés par le droit international.