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Conseil du gouvernement : Compte rendu des projets de loi adoptés


Rédigé par Mohamed Elkorri le Mercredi 27 Juillet 2022

Présidée par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, la réunion du Conseil qui s'est tenue mercredi par visioconférence, s'est penchée sur la révision d'un nombre de textes juridiques ainsi que sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Détails.



Conseil du gouvernement : Compte rendu des projets de loi adoptés
Au début des travaux, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur l'exécution de la Loi de Finances l'exercice 2022, la préparation du projet de celle de l’nnée 2023, et la programmation budgétaire pour les trois ans 2023-2025, présenté par Nadia Fattah Alaoui, ministre de l'Economie et des Finances.

La présentation a porté sur l'évolution de la conjoncture internationale et nationale au cours du premier semestre de l'année ; les résultats de l'exécution de la Loi de Finances à fin juin 2022 et les projections définitives pour l'année ; ainsi que la programmation budgétaire pour les trois prochaines années 2023-2025.
 
Par la suite, le Conseil de a délibéré et approuvé le projet de Décret n°2.22.564 relatif à la prorogation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire du dimanche 31 juillet 2022 à 18 heures, jusqu'au vendredi 30 septembre 2022 à 18 heures, présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.
 
Agriculture
 
Ensuite, le Conseil a procédé à la délibération et à l'approbation du projet de décret n° 2.22.472, visant l'application de la loi n° 80.21, portant sur la création du Registre National Agricole, présenté par Mohamed Seddiqi, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, des Eaux et Forêts.
 
Ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes visant à mettre en œuvre les objectifs et orientations de la Stratégie Génération Verte 2020-2030, précisant que la tutelle a développé des mécanismes, permettant le suivi et l'évaluation de ses diverses interventions des exploitations agricoles.
Ceci a pour but de les moderniser et d'augmenter la production agricole et de l'améliorer, ainsi que de veiller à valoriser l'élément humain comme axe majeur dans le développement du secteur agricole et à rehausser ses composantes, notamment à travers l'application optimale des importants ateliers royaux liés à la généralisation de la protection sociale pour tous les groupes professionnels, y compris les agriculteurs.
 
Partis politiques
 
Le Conseil a poursuivi ses travaux en approuvant le projet de décret n° 2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) précisant les modalités de répartition des aides accordées aux partis politiques et les modalités de décaissement, après son étude a été réalisé conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin 2022, apprend-on de la même source.
 
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la prise des dispositions d'organisation nécessaires pour mettre en conformité le décret en vigueur avec les nouvelles prescriptions qui ont été reprises à l'occasion de l'élaboration du les bénéfices électoraux qui se tiendront en 2021, dans la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.
 
Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil s'est soldé avec de nouvelles nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, en l'occurrence, Mohammed Manchoud a été désigné inspecteur général des finances et Younes Kaitouni, directeur des Ressources et de l'Audit au sein de la direction générale des impôts.

La désignation également de Zahra Essahi, directrice de l'agence urbaine d'Essaouira relevant du ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, et Salma Tazi directrice de la direction de la femme au sein du ministère Solidarité de la Femme de la Famille et de Développement Social.



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