L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search





Actu Maroc

Abdellatif Ouahbi : Le projet de Code pénal sera prêt d’ici octobre


Rédigé par M. E. Mardi 25 Juillet 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a clôturé en beauté la session parlementaire du printemps, en poursuivant le débat sur la réforme du Code de la famille, le projet de Code pénal, les mineurs non-accompagnés… Détails.



Abdellatif Ouahbi était le dernier ministre à avoir intervenu devant les députés à la Chambre des Représentants. Le ministre a promis tant de choses dont la présentation de la dernière mouture du projet de Code pénal lors de la prochaine rentrée parlementaire prévue en octobre.

Dans ce sens, a-t-il annoncé, une réunion se tiendra avec le gouvernement durant le mois d’août.
 
« Etant donné les changements toujours plus nombreux et importants dans le nouveau projet de loi, celui-ci a fait l’objet de près de 52 lectures », a précisé le ministre. De même, le Code de la procédure pénale, toujours en phase de préparation, serait prêt pour la rentrée prochaine après son entérinement par le Secrétariat général du gouvernement, a assuré Ouahbi.
 
Le projet de la loi pénale a subi un retard en raison de l'émergence de nouvelles problématiques telles que celles relatives à l'autorisation d’installation des caméras par les commissaires judiciaires durant l'exercice de leur travail, ce qui est le cas notamment pour les gendarmes et les policiers. « Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a sollicité l'avis de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) en vue de trancher sur la question. Une fois l’avis de celle-ci rendu et approuvé par le SGG, le projet de Code pénal sera présenté au Parlement », a expliqué le responsable.
 
Réforme de la Moudawana…
 
Concernant la réforme de la Moudawana, Abdellatif Ouahbi a été très clair au Parlement. Il a affirmé, à ce sujet, que son Département ne peut pas agir dans ce sens et ne peut pas prendre l’initiative étant donné que « Seul Sa Majesté le Roi dispose de l’autorité compétente pour en décider ».
 
Le ministre a expliqué que « la réforme de la Moudawana diffère totalement de celle qui se rapporte au Code pénal, étant donné qu’elle suscite des interprétations et des points de vue différents ». « C’est un sujet social de grande ampleur, dont la décision revient à Sa Majesté le Roi, tant pour l’élément temporel que pour la forme», a-t-il précisé.
 
« Nous ne pouvons pas prendre l’initiative et dépasser SM le Roi qui dispose de ce pouvoir social dans le domaine religieux », a souligné le responsable.
 
D’autre part, le ministre a déploré le fait que plusieurs pays n’ont pas pris au sérieux le dossier des mineurs non accompagnés. Selon Ouahbi, la coopération « n’était pas sérieuse» chez plusieurs autres parties prenantes, pire, ce dossier est devenu un outil de « manipulation politique ». «Nous avons engagé des négociations, nous avons fait preuve de notre volonté de résoudre le problème, mais certaines parties manipulent le sujet. Or, les mineurs ne devraient pas être impliqués dans la politique», a martelé le responsable.
 
M. E.
 
 
 








🔴 Top News