L’accord approuvé par le Sénat, en séance plénière, entre le Brésil et le Maroc, porte sur la coopération juridique en matière de droit civil et de droit civil procédural. Le rapporteur de l’accord était le sénateur Fernando Dueire du Mouvement démocratique brésilien (centre), qui a expliqué que le traité permettra des mécanismes capables d’assurer le plein accès à la justice, de garantir l’efficacité des décisions judiciaires et de promouvoir les droits fondamentaux des personnes, indépendamment de leur localisation.
Le traité garantit aux Brésiliens et aux Marocains le libre accès aux tribunaux dans les mêmes conditions que les citoyens nationaux et les personnes morales, en ce qui concerne les droits et les obligations, et le droit à l’assistance judiciaire pour les ressortissants de l’autre pays au même titre que celui accordé à leurs propres ressortissants, même lorsqu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’origine.
L’accord vise à établir un système de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires en matière de droit civil et de procédure civile, de droit de la famille, de droit commercial et de droit du travail. Rappelons que cet accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire a été signé à Brasilia en 2014.
Le traité garantit aux Brésiliens et aux Marocains le libre accès aux tribunaux dans les mêmes conditions que les citoyens nationaux et les personnes morales, en ce qui concerne les droits et les obligations, et le droit à l’assistance judiciaire pour les ressortissants de l’autre pays au même titre que celui accordé à leurs propres ressortissants, même lorsqu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’origine.
L’accord vise à établir un système de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires en matière de droit civil et de procédure civile, de droit de la famille, de droit commercial et de droit du travail. Rappelons que cet accord de coopération avec le Maroc dans le domaine judiciaire a été signé à Brasilia en 2014.
