- Une nouvelle loi, la 43.22, vient bouleverser le paysage pénal marocain. De quoi s’agit-il exactement ?
Maître Jilali Fejjar: Il s’agit d’un tournant majeur. La loi 43.22 introduit les peines alternatives à l’emprisonnement, une innovation attendue depuis longtemps. Elle propose une autre manière de sanctionner, en privilégiant la réinsertion à la punition, et la responsabilité à l’exclusion.
- Concrètement, quelles sont ces alternatives ?
Trois dispositifs phares sont prévus : Le travail d’intérêt général : le condamné travaille au profit de la collectivité. C’est utile, digne et réparateur. La surveillance électronique : au lieu d’être derrière les barreaux, il porte un bracelet qui encadre ses déplacements.
Des restrictions ciblées : comme l’interdiction d’approcher une victime, de fréquenter certains lieux, ou encore l’obligation de suivre un programme de responsabilisation.
- À qui s’adressent ces peines ? Des criminels pourraient-ils en bénéficier ?
Non, absolument pas. Elles ne concernent que les délits mineurs, punis de moins de deux ans de prison. Le juge évalue soigneusement le profil du condamné, ses antécédents, son comportement, et surtout son potentiel de réinsertion. L’idée est de donner une seconde chance, pas d’excuser la délinquance.
- Et si la personne ne respecte pas ses engagements ?
La loi est claire : la tolérance zéro. En cas de manquement, la peine alternative est immédiatement remplacée par une peine de prison ferme. C’est une mesure de confiance, mais encadrée et sous contrôle judiciaire permanent.
- Quel impact espère-t-on de cette réforme ?
Il est multiple : D’abord, désengorger les prisons, qui souffrent d’une surpopulation chronique. Ensuite, rompre avec la spirale de la récidive, qui touche souvent les petits délinquants emprisonnés pour de courtes peines.
Enfin, restaurer l’utilité sociale de la peine : punir sans détruire, responsabiliser sans marginaliser.
- Certains y voient une justice laxiste. Que leur répondez-vous ?
C’est tout le contraire. La justice alternative n’est ni indulgente ni naïve. Elle est exigeante, ciblée et constructive. Elle ne ferme pas les yeux, elle ouvre une voie : celle de la réparation, de l’effort, et du changement.
- Peut-on dire que la loi 43.22 modernise le droit pénal marocain ?
Absolument. Elle l’inscrit dans une logique humaniste, pragmatique et moderne. C’est un pas décisif vers une justice plus intelligente, plus efficace et plus humaine.
Juriste engagé et artisan de la réforme pénale, maître Jilali Fejjar, spécialiste reconnu en droit pénal, s’illustre par son engagement constant en faveur d’une justice plus humaine et plus efficace. Expert des questions de politique criminelle, il a activement contribué aux réflexions autour des réformes législatives, notamment celle de la loi 43.22 sur les peines alternatives.
À la croisée du droit, des droits de l’homme et de l’éthique judiciaire, Maître Fejjar plaide pour une justice fondée sur la responsabilisation, la réinsertion et la dignité.
Interview réalisée par
Mohamed LOKHNATI
Mohamed LOKHNATI
