Statut Unifié : Sortie par le haut d’une négociation périlleuse [INTÉGRAL]

Il a fallu des semaines de pourparlers intenses pour que le nouveau Statut Unifié voie le jour. Réunis mardi, la Commission ministérielle et l’ensemble des syndicats de l’Education nationale ont scellé finalement un accord définitif sur le nouveau Statut Unifié des fonctionnaires de l’Education nationale. A l’issue d’un cycle de négociations laborieuses et de discussions ininterrompues, les ministres concernés, à savoir celui de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, celui de l’Inclusion économique, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, et les représentants syndicaux ont apposé leurs signatures sur le texte tant attendu. Un accord paraphé même par les syndicats les plus récalcitrants tels que la Fédération Nationale des Enseignants qui n’a pas signé l’accord de principe du 14 janvier qui a été la base du dialogue entre la tutelle et les centrales les plus représentatives depuis le début des négociations en 2022.  
 

Pour sa part, le ministre de tutelle, Chakib Benmoussa, peut enfin pousser un soupir de soulagement après avoir traversé une épreuve difficile pendant les grèves des enseignants qui ont condamné le statut initialement adopté aux poubelles sans parler du temps scolaire perdu. Maintenant, tout est remis dans l’ordre. “Le nouveau statut offre un cadre propice à la mise en œuvre de la réforme de l’école telle que prévue dans la feuille de route 2022-2026”, s’est-il félicité dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature de l’accord, rappelant que les discussions ont eu lieu dans un climat positif. Le ministre a insisté sur le fait que le nouvel accord rend justice aux enseignants sur lesquels repose toute réforme du système éducatif. 

Les discussions ont été fructueuses. En témoignent les termes de l’accord qui répondent largement aux principales revendications brandies par les enseignants au cours de ces derniers mois de protestation. Le ministère de tutelle s’est engagé à abroger l’ancien statut par un décret ministériel pour donner lieu au nouveau statut qui met fin à plusieurs sujets de désaccord. 
 

Les deux parties se sont finalement accordées sur le sort des enseignants-cadres des AREF qui seront intégrés dans la Fonction publique au même titre que le reste des fonctionnaires. Cela dit, les 140.000 enseignants recrutés depuis 2016 auront le statut de fonctionnaires du secteur public. Ainsi, le gouvernement clôt un long chapitre de protestation de cette catégorie d’enseignants. Le statut gelé, rappelons-le, a suscité un malentendu du moment qu’il y avait eu une sorte de distinction entre les fonctionnaires et les enseignants-cadres des académies régionales. Maintenant, il n’y a plus de confusion. 

Le dossier des enseignants du secondaire a également été réglé. Ces derniers seront intégrés au statut d’enseignant secondaire qualifiant à partir de l’entrée en vigueur du nouveau Statut Unifié. Ceci s’applique à l’ensemble des cadres recrutés depuis 2016.
 

Concernant la révision de la durée de travail, qui a été l’un des points d’achoppement principaux entre les syndicats et la tutelle, la durée hebdomadaire sera fixée par décret ministériel en concertation avec la commission permanente de révision et d’adaptation des curricula et des programmes. Entre-temps, la durée de travail reste inchangée. Pour ce qui est du régime des sanctions, qui a aussi suscité plusieurs désaccords, il a été convenu de soumettre les fonctionnaires de l’Education nationale au régime disciplinaire appliqué au reste des fonctionnaires de l’Etat, tel que prévu dans le Statut de la Fonction publique. De l’autre côté, les enseignants seront évalués sur la base d’un système spécial avec des critères tangibles qui prennent en compte les spécificités du métier. 

Le gouvernement a accédé aux demandes des syndicats en ce qui concerne le sort des détenteurs du master et du doctorat. Les premiers auront la possibilité de concourir pour l’échelle 11 à partir de 2024. Les seconds auront accès aux concours des professeurs assistants. 600 postes seront ouverts annuellement.
 

Concernant les revalorisations salariales, elles ont été maintenues conformément à l’accord du 10 décembre en vertu duquel le gouvernement a concédé une hausse salariale généralisée de 1500 dirhams, versée en deux tranches en 2024 et 2025. Les enseignants du secondaire qualifiant et les administrateurs pédagogiques auront droit à des indemnités complémentaires de 500 dirhams. Idem pour les assistants administratifs et techniques au profit desquels le gouvernement a accordé une indemnité d’un montant similaire.  

S’agissant des écoles pionnières, la prime annuelle de 10.000 dirhams, versée aux enseignants qui y travaillent, est maintenue. Une prime spéciale sera versée également aux enseignants affectés aux régions lointaines. Le montant est fixé à 5000 dirhams. Par ailleurs, désormais, les heures supplémentaires seront mieux rémunérées (+30%) tout en étant facultatives. Les enseignants bénéficieront également d’une prime de correction des examens de l’ordre de 1000 dirhams alors qu’elle ne dépassait pas une centaine de dirhams.
 

Le nouveau Statut Unifié offre de meilleures perspectives de carrière pour les fonctionnaires de l’Education nationale. En parallèle avec la création d’un grade d’excellence à partir de 2026, les enseignants hors échelle bénéficieront à partir de l’échelon 3 d’une hausse de 1000 dirhams dans le cadre des indemnités spécifiques. Il sera créé un grade réservé aux enseignants agrégés en 2024 sur la base des conclusions des travaux d’une commission technique composée des représentants des syndicats et de la tutelle.  
 

A leur sortie de la salle où s’est déroulée la cérémonie de signature, les représentants des cinq syndicats de l'enseignement les plus représentatifs, à savoir, la Fédération nationale de l'enseignement (UMT), le Syndicat national de l'enseignement (CDT), la Fédération autonome de l'éducation (UGTM), la Fédération nationale de l'enseignement (FNE) et le Syndicat national de l'enseignement (FDT), ont fait part de leur satisfaction du nouveau Statut Unifié. Ils ont salué unanimement "l'interaction positive du gouvernement" avec les revendications des enseignants qui a abouti à un changement radical du texte initial qui fait l’objet d’une forte contestation.
 
Rappelons que les syndicats les plus représentatifs ont négocié avec le ministre de tutelle, Chakib Benmoussa, depuis le début de 2023. Il y a eu près d’une cinquantaine de réunions qui se sont soldées par l’adoption par le gouvernement d’un texte qui n’a pas été approuvé par les enseignants, dont une grande partie a exprimé sa colère dans la rue. Il a fallu que le Chef du gouvernement intervienne personnellement pour relancer le dialogue. La suite, on la connaît.

Depuis le début des grèves, en octobre dernier, les élèves des écoles publiques ont été les grandes victimes du bras de fer entre les enseignants et la tutelle. Les parents, pour leur part, assistaient impuissants à cet engrenage qui a conduit à la perte de la quasi-totalité du premier semestre à cause des débrayages répétitifs. Bien que les syndicats les plus représentatifs aient vite appelé leurs membres à cesser toutes les formes de protestation après l’intervention directe du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui a abouti à la reprise du dialogue, les Coordinations ainsi que la FNE ont poursuivi les manifestations de colère. Certains ont même continué les grèves, suscitant ainsi l’effroi des parents qui redoutent une année quasi-blanche.
 
Devant les micros de la presse qui se serrait autour de lui, le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, a rassuré tout le monde en indiquant qu’il a été convenu de permettre aux élèves de rattraper le temps perdu. “L’ensemble des parties se sont engagées à faire réussir un programme de rattrapage au profit des élèves des écoles publiques afin de garantir l’égalité des chances avec les élèves du privé”, a-t-il déclaré.
 
En vertu de l’accord signé, mardi, le gouvernement s’est engagé à régler la question des prélèvements subis par les enseignants grévistes avec une priorité accordée à ceux qui ont regagné leurs postes. En outre, les heures supplémentaires destinées à rattraper le temps scolaire perdu durant la période de la suspension de scolarité seront rémunérées.