Le ministre de l’Education nationale, Said Amzazi, a tranché au sujet des assurances des élèves qui a fait couler beaucoup d’encre en raison des manœuvres, souvent illégales, qui ont cours à ce propos dans l’enseignement privé.
Afin de réduire les tensions en cette rentrée déjà survoltée, Amzazi, a adressé une note aux directeurs des établissements d’enseignement privé dans laquelle ils les somme de respecter certains principes pour le moins élémentaires. Ainsi, le ministère de tutelle rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, les établissements sont dans l’obligation de boucler le processus d’assurance scolaire au profit de leurs élèves en garantissant à tout un chacun une couverture valable. Toujours dans un cadre de transparence, ces établissements sont dans l’obligation de communiquer aux parents d’élèves toute l’information et les justificatifs requis, dont notamment le reçu attestant de la validité de la police d’assurance et son existence.
Bien que cette décision semble être un droit qui vient d’être regagné, le manque de précision laisse place à plusieurs dépassements. En effet, le ministère n’a pas évoqué le montant plancher et plafond de la couverture contractée au nom des élèves, sachant qu’il avait déjà soutenu auparavant que le tarif maximum était fixé à 50 Dhs. L’autre question qui subsiste est celle des formes de sinistres couverts et de prestations offertes qui se pose avec acuité en cette période de pandémie.
La note ministérielle, adressée aux directeurs des académies régionales de l'éducation et par leur intermédiaire aux directeurs des établissements d'enseignement privés, souligne en effet dans une formulation large et généraliste la nécessité de protéger tous les écoliers contre les accidents auxquels ils pourraient être exposés à l'intérieur de leurs établissements, ou à un moment où ils sont sous la surveillance du personnel scolaire. Les parents d'élèves doivent également être informés des différentes clauses de l’assurance.
Dans ce sens, les établissements privés sont dans l’obligation de recourir à une assurance individuelle, valable tout au long de l’année scolaire. Le reçu de paiement de l’assurance scolaire, doit également être remis aux parents d’élèves, tout en mentionnant le montant payé. Une copie du contrat d’assurance doit également être délivrée afin de définir la nature des services, dont les étudiants bénéficieront.
Au final, la décision du ministère constitue une avancée non négligeable, quoique perfectible, qui rompt en tout état de cause avec le désengagement exprimé récemment par le ministre de l’éducation nationale, Saaïd Amzazi, à l’occasion d’une sortie médiatique où il s’était clairement lavé les mains de toute responsabilité en ce qui concerne les relations entre parents d’élèves et établissements d’enseignement privés. Relations assujetties, selon lui, à des clauses contractuelles’ notamment en ce qui concerne la fixation des frais de scolarité.
Afin de réduire les tensions en cette rentrée déjà survoltée, Amzazi, a adressé une note aux directeurs des établissements d’enseignement privé dans laquelle ils les somme de respecter certains principes pour le moins élémentaires. Ainsi, le ministère de tutelle rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, les établissements sont dans l’obligation de boucler le processus d’assurance scolaire au profit de leurs élèves en garantissant à tout un chacun une couverture valable. Toujours dans un cadre de transparence, ces établissements sont dans l’obligation de communiquer aux parents d’élèves toute l’information et les justificatifs requis, dont notamment le reçu attestant de la validité de la police d’assurance et son existence.
Bien que cette décision semble être un droit qui vient d’être regagné, le manque de précision laisse place à plusieurs dépassements. En effet, le ministère n’a pas évoqué le montant plancher et plafond de la couverture contractée au nom des élèves, sachant qu’il avait déjà soutenu auparavant que le tarif maximum était fixé à 50 Dhs. L’autre question qui subsiste est celle des formes de sinistres couverts et de prestations offertes qui se pose avec acuité en cette période de pandémie.
La note ministérielle, adressée aux directeurs des académies régionales de l'éducation et par leur intermédiaire aux directeurs des établissements d'enseignement privés, souligne en effet dans une formulation large et généraliste la nécessité de protéger tous les écoliers contre les accidents auxquels ils pourraient être exposés à l'intérieur de leurs établissements, ou à un moment où ils sont sous la surveillance du personnel scolaire. Les parents d'élèves doivent également être informés des différentes clauses de l’assurance.
Dans ce sens, les établissements privés sont dans l’obligation de recourir à une assurance individuelle, valable tout au long de l’année scolaire. Le reçu de paiement de l’assurance scolaire, doit également être remis aux parents d’élèves, tout en mentionnant le montant payé. Une copie du contrat d’assurance doit également être délivrée afin de définir la nature des services, dont les étudiants bénéficieront.
Au final, la décision du ministère constitue une avancée non négligeable, quoique perfectible, qui rompt en tout état de cause avec le désengagement exprimé récemment par le ministre de l’éducation nationale, Saaïd Amzazi, à l’occasion d’une sortie médiatique où il s’était clairement lavé les mains de toute responsabilité en ce qui concerne les relations entre parents d’élèves et établissements d’enseignement privés. Relations assujetties, selon lui, à des clauses contractuelles’ notamment en ce qui concerne la fixation des frais de scolarité.
