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Coronavirus : Le décret-loi de l’état d’urgence sur le BO

Le décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a été publié, mardi, au bulletin officiel (numéro 6867 bis). Ce décret-loi intervient dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques, conformément à l’article 21 de la Constitution, afin d’assurer la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous.