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Avoirs et liquidités à l'étranger: Prorogation du délai de souscription des déclarations

Le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l'opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger a été prorogé jusqu'au 31 décembre prochain au lieu du 31 octobre 2020, prévu initialement, annonce l'Office des changes. "Il est porté à la connaissance des banques que le paragraphe V-1 de l'article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020, relatif à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les résidents, a été modifié dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 35-20 de cette année", indique l'Office des Changes dans une circulaire qui est entrée en vigueur le 28 juillet dernier. 

A ce titre, le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à la dite régularisation par les personnes concernées est reporté au 31 décembre 2020, précise la même source, notant que le reste de l'article 8 susvisé est demeuré sans changement.