Validé la semaine dernière en Conseil de gouvernement, le projet de loi 16.22 portant réorganisation de la profession d’adoul ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels. Si certains se félicitent d’un texte révolutionnaire en mesure de moderniser la profession, d’autres y voient un retour en arrière susceptible d’affecter négativement son bon exercice.
Depuis quelques jours, ils ne cessent d’exprimer une profonde déception concernant le projet, dont les dispositions sont censées être le fruit de longs rounds de dialogue avec le ministère de la Justice.
Dans des communiqués récents, les Conseils régionaux de l’Instance nationale des Adouls ont indiqué avoir constaté de nombreux reculs par rapport à ce qui avait été convenu lors des différentes séances de dialogue, mettant parfois en cause les acquis de la profession.
Pour eux, la suppression du compte des dépôts dans le projet constitue, à elle seule, un indicateur du caractère discriminatoire dudit texte, particulièrement entre les différentes professions notariales. Cela demeure clair, pour les conseils, alors que le texte exclut expressément les adouls de certains domaines de l’activité notariale, plus précisément les transactions commerciales, immobilières et financières.
Cette mesure réduit fortement la compétitivité des adouls et maintient leur activité sous de multiples contraintes procédurales, contrairement aux autres professions juridiques où un seul intervenant suffit pour conférer un caractère officiel au document, ont-ils souligné.
“Rejet catégorique d’un texte qui favorise le monopole”
Ils regrettent également l’absence de conditions permettant une concurrence loyale entre les professions notariales qui, elles, bénéficient du monopole du mécanisme de dépôt, contraire aux principes constitutionnels.
En tant que représentants directs des adouls dans les différentes Cours d’Appel, le Bureau exécutif, l’Assemblée Générale et les Conseils régionaux qui forment ensemble les piliers de l’Instance nationale des Adouls annoncent ainsi rejeter totalement la version actuelle du projet, car elle ne répond pas aux revendications des adouls et marque même une forte régression par rapport aux accords précédemment conclus avec l’Instance nationale.
Selon eux, ce projet contredit les principes de la Charte de la Justice et va à l’encontre des besoins de modernisation et de développement de la profession. Même son de cloche auprès de l’Association marocaine des Adouls, qui a indiqué qu’elle rejette totalement et catégoriquement le projet de loi dans la mesure où il instaure un déséquilibre flagrant entre devoirs et droits des adouls et tend à transformer la loi professionnelle en une “loi d’inspection, de reddition de comptes et de sanctions”.
Pour l’association, le texte tend à uniformiser la profession et à la priver des mécanismes de travail qui lui permettent d’assurer l’accompagnement et de répondre aux besoins en matière de documentation notariale. Ainsi, les professionnels appellent au retrait dudit texte pour révision avec la participation des professionnels afin de répondre aux exigences de modernisation de la profession, tout en préservant ses acquis.
Pour rappel, le nouveau projet de loi portant réorganisation de la profession d’adoul stipule clairement l’ouverture de la profession aux femmes conformément aux Hautes Orientations Royales. Le projet précise que la réforme vise notamment à «consacrer l’égalité d’accès à la profession et harmoniser les conditions d’accès aux métiers judiciaires».
En plus de cela, le texte prévoit de renforcer les règles de conservation des contrats, certificats et registres, notamment à travers des mécanismes modernisés d’archivage et de gestion documentaire, ce qui constitue une avancée majeure dans la conservation des documents, notamment pour les actes sensibles : héritages, reconnaissances, ventes de biens et autres.
Depuis quelques jours, ils ne cessent d’exprimer une profonde déception concernant le projet, dont les dispositions sont censées être le fruit de longs rounds de dialogue avec le ministère de la Justice.
Dans des communiqués récents, les Conseils régionaux de l’Instance nationale des Adouls ont indiqué avoir constaté de nombreux reculs par rapport à ce qui avait été convenu lors des différentes séances de dialogue, mettant parfois en cause les acquis de la profession.
Pour eux, la suppression du compte des dépôts dans le projet constitue, à elle seule, un indicateur du caractère discriminatoire dudit texte, particulièrement entre les différentes professions notariales. Cela demeure clair, pour les conseils, alors que le texte exclut expressément les adouls de certains domaines de l’activité notariale, plus précisément les transactions commerciales, immobilières et financières.
Cette mesure réduit fortement la compétitivité des adouls et maintient leur activité sous de multiples contraintes procédurales, contrairement aux autres professions juridiques où un seul intervenant suffit pour conférer un caractère officiel au document, ont-ils souligné.
“Rejet catégorique d’un texte qui favorise le monopole”
Ils regrettent également l’absence de conditions permettant une concurrence loyale entre les professions notariales qui, elles, bénéficient du monopole du mécanisme de dépôt, contraire aux principes constitutionnels.
En tant que représentants directs des adouls dans les différentes Cours d’Appel, le Bureau exécutif, l’Assemblée Générale et les Conseils régionaux qui forment ensemble les piliers de l’Instance nationale des Adouls annoncent ainsi rejeter totalement la version actuelle du projet, car elle ne répond pas aux revendications des adouls et marque même une forte régression par rapport aux accords précédemment conclus avec l’Instance nationale.
Selon eux, ce projet contredit les principes de la Charte de la Justice et va à l’encontre des besoins de modernisation et de développement de la profession. Même son de cloche auprès de l’Association marocaine des Adouls, qui a indiqué qu’elle rejette totalement et catégoriquement le projet de loi dans la mesure où il instaure un déséquilibre flagrant entre devoirs et droits des adouls et tend à transformer la loi professionnelle en une “loi d’inspection, de reddition de comptes et de sanctions”.
Pour l’association, le texte tend à uniformiser la profession et à la priver des mécanismes de travail qui lui permettent d’assurer l’accompagnement et de répondre aux besoins en matière de documentation notariale. Ainsi, les professionnels appellent au retrait dudit texte pour révision avec la participation des professionnels afin de répondre aux exigences de modernisation de la profession, tout en préservant ses acquis.
Pour rappel, le nouveau projet de loi portant réorganisation de la profession d’adoul stipule clairement l’ouverture de la profession aux femmes conformément aux Hautes Orientations Royales. Le projet précise que la réforme vise notamment à «consacrer l’égalité d’accès à la profession et harmoniser les conditions d’accès aux métiers judiciaires».
En plus de cela, le texte prévoit de renforcer les règles de conservation des contrats, certificats et registres, notamment à travers des mécanismes modernisés d’archivage et de gestion documentaire, ce qui constitue une avancée majeure dans la conservation des documents, notamment pour les actes sensibles : héritages, reconnaissances, ventes de biens et autres.
