La réforme électorale poursuit son circuit législatif. Les députés continuent d’amender la recette concoctée par le ministère de l’Intérieur sur la base des consultations menées pendant des mois avec les partis politiques.
La version initiale devrait subir des changements importants à voir la quantité des amendements déposés par les groupes parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l'opposition. Du côté de la coalition gouvernementale, les amendements vont dans le sens du renforcement du soutien financier annuel aux partis politiques à 1 million de dirhams au lieu de 800.000 dirhams afin qu’ils puissent développer leurs capacités d'organisation et de mobilisation durant les campagnes.
Le trio gouvernemental (RNI, Istiqlal et PAM), qui a pris l’habitude de parler d’une seule voix à l’hémicycle, a plaidé pour faciliter les candidatures. Là, la majorité plaide pour le «tout digital», c'est-à-dire tout ce qui relève des candidatures, y compris les correspondances relatives aux élections. Là, il faut rappeler que la réforme va déjà dans ce sens. La numérisation des procédures est mise en avant. Les candidats, notamment les têtes de listes, doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans un délai de 90 jours.
L’essentiel des amendements
Pour ce qui est des campagnes électorales et du marketing politique en général, la majorité tente de nuancer la loi en ce qui concerne les sanctions contre les fake-news et les remise en cause de la légitimité du scrutin. Le texte prévoit une série de peines applicables aux auteurs des infractions susmentionnées. La majorité veille à ce que cela ne restreigne pas la marge de la liberté d’expression. Concernant les propos sceptiques à l’égard du processus électoral, le trio a proposé de limiter les sanctions aux personnes de mauvaise foi ou qui avancent des accusations sans preuves.
Du côté de l’opposition, le PJD rejette catégoriquement cette pénalisation du scepticisme électoral tel que stipulé dans l’article 51 du projet de loi modifiant la loi relative à la Chambre des Représentants de façon générale sous prétexte qu’il s'agit d’une atteinte à la liberté. Le parti rejette catégoriquement les peines privatives de liberté en cas d’infractions électorales de façon générale pour se contenter des amendes.
Pour davantage de transparence, il a été recommandé du côté de la majorité de veiller à la neutralité des agents de l’autorité pour les tenir à l’écart de la course électorale.
Pour ce faire, les trois partis ont proposé de pénaliser tout acte de nature à porter atteinte à la neutralité de l’administration territoriale afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral. Cela dit, la majorité veut sanctionner toute tentative d’intervention d’un agent en faveur d’un candidat ou d’un parti politique quelconque au cours des élections sous quelque forme que ce soit.
Chasser les mauvaises herbes !
En gros, la réforme en cours de discussion n’a pas opéré des changements substantiels dans le mode de scrutin. La proportionnelle telle qu’imaginée par le législateur dans la réforme de 2021 reste inchangée. Le découpage, le nombre des députés, le seuil et le quotient électoral, tels que définis par l’article 84 de la loi relative à la Chambre des Représentants, n’ont pas été changés. Or, la question controversée du quotient a refait surface avec les demandes inlassables du PJD qui récuse toujours le mode de calcul adopté en 2021. Le parti, qui pèse peu sur la scène parlementaire, veut revenir à l’ancienne version consistant à calculer le quotient sur la base des bulletins valides au lieu des inscrits.
Quoiqu’il en soit, la réforme introduit des changements substantiels qui ne manqueront pas de changer la nature du scrutin. La réforme a été conçue de sorte à empêcher davantage les corrompus et les repris de justice de se présenter aux élections. Raison pour laquelle les conditions d’éligibilité ont été durcies. Il n’y a désormais plus de place pour les personnes définitivement condamnées ou celles dont un mandat électif a été révoqué. Il en est de même pour les personnes condamnées dans une affaire criminelle que ce soit en première instance ou en appel. Cela entraîne automatiquement leur inéligibilité.
S’agissant des députés poursuivis par la justice, ils sont déchus de leur mandat par décision de la Cour Constitutionnelle pour peu qu’ils soient détenus pendant six mois.
Jeunes : Allez-y, on vous aide !
Si le gouvernement veut barrer la route aux esprits véreux, il veut encourager davantage les jeunes à investir le champ politique. D’où l’encouragement des candidatures indépendantes pour les moins de 35 ans dans les listes locales. L’Etat paye 75% de leurs frais de campagne. Les partis de la majorité veulent ajouter la condition que les bénéficiaires dépassent le seuil de 5% des voix obtenus dans leur circonscription.
En gros, hormis cette incitation, les candidats sans appartenance politique sont plus strictement encadrés. Il faut qu’ils obtiennent 200 signatures dans leur propre circonscription.
Campagnes : Fini la rigolade sur les réseaux sociaux !
Par ailleurs, il y a une volonté de durcir le ton contre les tripatouillages et les tentatives de manipulation de l’opinion pendant les élections, notamment sur l’espace numérique. Concernant les infractions électorales, les publications d’annonces ou de tracts ou toute autre forme de publicité électorale pendant le jour du scrutin sont passibles de trois à six mois de prison avec une amende relevée à 20.000 dirhams au lieu de 10.000. Le message est clair : pas de compagne pendant le jour du scrutin.
Comme les campagnes électorales se passent de plus en plus sur le champ numérique, le marketing politique sur les réseaux sociaux a été strictement encadré. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés majeures de la réforme. Là, il est interdit aux électeurs de relayer ou de publier du contenu faisant la promotion d’un parti ou d’un candidat le jour du vote. En cas de transgression, les peines peuvent aller jusqu’à six mois de prison.
Le scrutin doit, dans l’esprit de la réforme, se dérouler dans la sérénité, au-delà des tentatives de perturbation des électeurs, y compris sur les écrans, pour ne pas les influencer. Le jour du scrutin, chacun n’entend que sa conscience !
Il en va de même pour les candidats. Ni les affiches ni les publications électorales sur les réseaux sociaux ne sont autorisées le grand jour venu. Désormais, la réforme veut interdire les publications sponsorisées sur les plateformes numériques internationales. Une interdiction qui ne manquerait pas d’équilibrer les chances entre les petits et les grands partis.
Les tentatives de manipulation et de diffamation des adversaires sont strictement sanctionnées. Le législateur prend en compte de nouvelles formes de manipulation numérique telles que l’IA, les deep fakes et les fake news quelle qu’en soit la forme. La désinformation à l’aide de ces outils est interdite puisqu’ils sont considérés aussi dangereux que les moyens classiques (attroupements, pression et intimidation physique dans un bureau de vote…)
En somme, la réforme électorale tente de s'approprier l’espace digital afin de mieux lutter contre les tripotages et assurer une concurrence loyale au niveau de la communication politique pendant les campagnes.
La version initiale devrait subir des changements importants à voir la quantité des amendements déposés par les groupes parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l'opposition. Du côté de la coalition gouvernementale, les amendements vont dans le sens du renforcement du soutien financier annuel aux partis politiques à 1 million de dirhams au lieu de 800.000 dirhams afin qu’ils puissent développer leurs capacités d'organisation et de mobilisation durant les campagnes.
Le trio gouvernemental (RNI, Istiqlal et PAM), qui a pris l’habitude de parler d’une seule voix à l’hémicycle, a plaidé pour faciliter les candidatures. Là, la majorité plaide pour le «tout digital», c'est-à-dire tout ce qui relève des candidatures, y compris les correspondances relatives aux élections. Là, il faut rappeler que la réforme va déjà dans ce sens. La numérisation des procédures est mise en avant. Les candidats, notamment les têtes de listes, doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans un délai de 90 jours.
L’essentiel des amendements
Pour ce qui est des campagnes électorales et du marketing politique en général, la majorité tente de nuancer la loi en ce qui concerne les sanctions contre les fake-news et les remise en cause de la légitimité du scrutin. Le texte prévoit une série de peines applicables aux auteurs des infractions susmentionnées. La majorité veille à ce que cela ne restreigne pas la marge de la liberté d’expression. Concernant les propos sceptiques à l’égard du processus électoral, le trio a proposé de limiter les sanctions aux personnes de mauvaise foi ou qui avancent des accusations sans preuves.
Du côté de l’opposition, le PJD rejette catégoriquement cette pénalisation du scepticisme électoral tel que stipulé dans l’article 51 du projet de loi modifiant la loi relative à la Chambre des Représentants de façon générale sous prétexte qu’il s'agit d’une atteinte à la liberté. Le parti rejette catégoriquement les peines privatives de liberté en cas d’infractions électorales de façon générale pour se contenter des amendes.
Pour davantage de transparence, il a été recommandé du côté de la majorité de veiller à la neutralité des agents de l’autorité pour les tenir à l’écart de la course électorale.
Pour ce faire, les trois partis ont proposé de pénaliser tout acte de nature à porter atteinte à la neutralité de l’administration territoriale afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral. Cela dit, la majorité veut sanctionner toute tentative d’intervention d’un agent en faveur d’un candidat ou d’un parti politique quelconque au cours des élections sous quelque forme que ce soit.
Chasser les mauvaises herbes !
En gros, la réforme en cours de discussion n’a pas opéré des changements substantiels dans le mode de scrutin. La proportionnelle telle qu’imaginée par le législateur dans la réforme de 2021 reste inchangée. Le découpage, le nombre des députés, le seuil et le quotient électoral, tels que définis par l’article 84 de la loi relative à la Chambre des Représentants, n’ont pas été changés. Or, la question controversée du quotient a refait surface avec les demandes inlassables du PJD qui récuse toujours le mode de calcul adopté en 2021. Le parti, qui pèse peu sur la scène parlementaire, veut revenir à l’ancienne version consistant à calculer le quotient sur la base des bulletins valides au lieu des inscrits.
Quoiqu’il en soit, la réforme introduit des changements substantiels qui ne manqueront pas de changer la nature du scrutin. La réforme a été conçue de sorte à empêcher davantage les corrompus et les repris de justice de se présenter aux élections. Raison pour laquelle les conditions d’éligibilité ont été durcies. Il n’y a désormais plus de place pour les personnes définitivement condamnées ou celles dont un mandat électif a été révoqué. Il en est de même pour les personnes condamnées dans une affaire criminelle que ce soit en première instance ou en appel. Cela entraîne automatiquement leur inéligibilité.
S’agissant des députés poursuivis par la justice, ils sont déchus de leur mandat par décision de la Cour Constitutionnelle pour peu qu’ils soient détenus pendant six mois.
Jeunes : Allez-y, on vous aide !
Si le gouvernement veut barrer la route aux esprits véreux, il veut encourager davantage les jeunes à investir le champ politique. D’où l’encouragement des candidatures indépendantes pour les moins de 35 ans dans les listes locales. L’Etat paye 75% de leurs frais de campagne. Les partis de la majorité veulent ajouter la condition que les bénéficiaires dépassent le seuil de 5% des voix obtenus dans leur circonscription.
En gros, hormis cette incitation, les candidats sans appartenance politique sont plus strictement encadrés. Il faut qu’ils obtiennent 200 signatures dans leur propre circonscription.
Campagnes : Fini la rigolade sur les réseaux sociaux !
Par ailleurs, il y a une volonté de durcir le ton contre les tripatouillages et les tentatives de manipulation de l’opinion pendant les élections, notamment sur l’espace numérique. Concernant les infractions électorales, les publications d’annonces ou de tracts ou toute autre forme de publicité électorale pendant le jour du scrutin sont passibles de trois à six mois de prison avec une amende relevée à 20.000 dirhams au lieu de 10.000. Le message est clair : pas de compagne pendant le jour du scrutin.
Comme les campagnes électorales se passent de plus en plus sur le champ numérique, le marketing politique sur les réseaux sociaux a été strictement encadré. C’est d’ailleurs l’une des nouveautés majeures de la réforme. Là, il est interdit aux électeurs de relayer ou de publier du contenu faisant la promotion d’un parti ou d’un candidat le jour du vote. En cas de transgression, les peines peuvent aller jusqu’à six mois de prison.
Le scrutin doit, dans l’esprit de la réforme, se dérouler dans la sérénité, au-delà des tentatives de perturbation des électeurs, y compris sur les écrans, pour ne pas les influencer. Le jour du scrutin, chacun n’entend que sa conscience !
Il en va de même pour les candidats. Ni les affiches ni les publications électorales sur les réseaux sociaux ne sont autorisées le grand jour venu. Désormais, la réforme veut interdire les publications sponsorisées sur les plateformes numériques internationales. Une interdiction qui ne manquerait pas d’équilibrer les chances entre les petits et les grands partis.
Les tentatives de manipulation et de diffamation des adversaires sont strictement sanctionnées. Le législateur prend en compte de nouvelles formes de manipulation numérique telles que l’IA, les deep fakes et les fake news quelle qu’en soit la forme. La désinformation à l’aide de ces outils est interdite puisqu’ils sont considérés aussi dangereux que les moyens classiques (attroupements, pression et intimidation physique dans un bureau de vote…)
En somme, la réforme électorale tente de s'approprier l’espace digital afin de mieux lutter contre les tripotages et assurer une concurrence loyale au niveau de la communication politique pendant les campagnes.
