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Edito & Chronique

USA : séparation des pouvoirs, dites-vous ?


Rédigé par Jamal HAJJAM le Mardi 29 Septembre 2020


USA : séparation des pouvoirs, dites-vous ?
Le système politique et institutionnel étasunien a cette particularité d’être unique en tout, à commencer par son dispositif démocratique un peu «bizarroïde» aux yeux du reste du monde. La sacro-sainte séparation des pouvoirs par exemple, érigée dans les démocraties européennes en pilier central, semble dans certains cas relever du facultatif dans le système américain.

L’occasion du propos est la nomination par Donald Trump d’une nouvelle juge pour la Cour Suprême. La conservatrice proche des républicains, Amy Coney Barrett, est nommée en remplacement de Ruth Bader Ginsburg, progressiste et sympathisante des démocrates. Trump veut ainsi renforcer l’ancrage conservateur de la Cour déjà à majorité conservatrice, donc favorable aux idées républicaines.

Et c’est au pas de course, à un mois de l’élection présidentielle, que Trump a engagé le processus de remplacement qui doit s’achever par la confirmation de cette nomination par le Sénat. Une simple formalité du fait que la Chambre Haute est à majorité républicaine. Il faut dire que le Président des Etats-Unis a une très grande liberté de choix dans la désignation des candidats qu’il souhaite proposer au Sénat pour exercer les fonctions de juges ou, si le siège est vacant, celle de Président de la Cour Suprême. La Constitution américaine n’impose par ailleurs aucune qualification particulière ni d’âge, ni même de formation et il est de tradition que le Président choisisse un candidat de la sensibilité du parti qui l’a fait élire. Quid alors de la règle démocratique fondamentale qu’est la séparation des pouvoirs ?

La question mérite d’être posée même si les choses ne sont pas aussi simples qu’elles ne le paraissent, les gardefous démocratiques dans le pays de l’oncle Sam ne manquent pas, à commencer par la mesure de destitution (impeachment), imposée à tous les «fonctionnaires civils» des Etats-Unis en cas de crimes, délits ou manquements graves.

Mais nous avons peut-être là un exemple à même de justifier les choix et spécificités propres à chaque nation, notamment en matière de démocratie.

Jamal HAJJAM

  



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