Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration sur "le bilan gouvernemental concernant la simplification des mesures et procédures administratives et du programme de travail pour l’année en cours", indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret, le premier est relatif à l’application de certaines dispositions de la loi sur la simplification des mesures et procédures administratives concernant les décisions administratives délivrées par les collectivités territoriales et leurs instances, le deuxième porte sur la détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délais de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours, alors que le troisième projet est relatif à la détermination de la liste des décisions administratives qui nécessitent une extension du délai de traitement afin de réaliser une expertise technique.
Le quatrième projet de décret porte, quant à lui, sur l’élaboration de la liste des décisions administratives considérées comme approbation, après toute non réponse de la part de l'administration après expiration du délai légal.
A l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement examinera certaines propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret, le premier est relatif à l’application de certaines dispositions de la loi sur la simplification des mesures et procédures administratives concernant les décisions administratives délivrées par les collectivités territoriales et leurs instances, le deuxième porte sur la détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d’investissement avec un délais de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse pas les 30 jours, alors que le troisième projet est relatif à la détermination de la liste des décisions administratives qui nécessitent une extension du délai de traitement afin de réaliser une expertise technique.
Le quatrième projet de décret porte, quant à lui, sur l’élaboration de la liste des décisions administratives considérées comme approbation, après toute non réponse de la part de l'administration après expiration du délai légal.
A l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement examinera certaines propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
