Khalid Yousfi, Président de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT).
Ladite convention a été conclue pour la régularisation de la situation fiscale des Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) du secteur privé (personne physique ou morale), conformément à certaines dispositions de la loi de Finances 2020 et la loi de finances rectificative 2020, a annoncé l’ONGIT dans un communiqué, rendu public hier.
“Aboutissement d’intenses efforts déployés, en interne, par quelques membres du Conseil National et les présidents des Conseils régionaux impliqués dans le processus de finalisation de cet accord, accompagnés par un expert fiscaliste, la convention que l’ONIGT vient d’entériner tient compte de données réelles, en possession de l’Administration fiscale spécifique aux déclarations effectuées par les IGT du secteur privé au titre des exercices 2016, 2017 et 2018”, détaille-t-on dans le document.
Pour sa part, le Président de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT), Khalid Yousfi, nous confie que “plus d’efforts de la part de la DGI ont été souhaité, notamment dans ces conditions économiques catastrophiques”, avant de souligner que "d’après la loi de finances, la DGI doit se baser sur les déclarations des IGT durant ces trois années”.
Et d’ajouter que les IGT, souhaitant intégrer cette démarche, qui n’est pas obligatoire, en matière d’IS/IR et de TVA, calculé sur la base des éléments contenus dans leurs déclarations fiscales souscrites au titre des exercices précités, est détaillé dans ce tableau :
“Aboutissement d’intenses efforts déployés, en interne, par quelques membres du Conseil National et les présidents des Conseils régionaux impliqués dans le processus de finalisation de cet accord, accompagnés par un expert fiscaliste, la convention que l’ONIGT vient d’entériner tient compte de données réelles, en possession de l’Administration fiscale spécifique aux déclarations effectuées par les IGT du secteur privé au titre des exercices 2016, 2017 et 2018”, détaille-t-on dans le document.
Pour sa part, le Président de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT), Khalid Yousfi, nous confie que “plus d’efforts de la part de la DGI ont été souhaité, notamment dans ces conditions économiques catastrophiques”, avant de souligner que "d’après la loi de finances, la DGI doit se baser sur les déclarations des IGT durant ces trois années”.
Et d’ajouter que les IGT, souhaitant intégrer cette démarche, qui n’est pas obligatoire, en matière d’IS/IR et de TVA, calculé sur la base des éléments contenus dans leurs déclarations fiscales souscrites au titre des exercices précités, est détaillé dans ce tableau :
Ainsi, les IGT intéressés par le dispositif de cette convention sont invités à effectuer les démarches nécessaires avant le 15 décembre prochain, auprès de l’administration fiscale de leur attache pour procéder à la déclaration rectificative.
