Cette rencontre, organisée en collaboration avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Souissi (Université Mohammed V de Rabat) sous le thème “le règlement des litiges entre investisseurs et États à la lumière des réformes de la CNUDCI: perspectives institutionnelles, régionales et nationales”, a vu la participation des experts et des responsables nationaux et étrangers, indique un communiqué du ministère.
À cette occasion, la secrétaire de la CNUDCI, Anna Joubin-Bret a mis en avant les progrès accomplis dans le processus de réforme du système de règlement des litiges entre investisseurs et États, soulignant l’importance de l’approche participative et inclusive adoptée par la Commission afin d’instaurer un système plus équilibré et durable, renforçant la confiance dans la justice économique à l’échelle mondiale.
Pour sa part, le directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Rachid Ouadifi, a annoncé l’initiative du Maroc d’accueillir le Centre consultatif pour le règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux qui devrait constituer une transformation majeure dans le soutien apporté aux États, en particulier les pays en développement, dans leur gestion des litiges liés à ces investissements.
Cette initiative, a-t-il ajouté cité dans le communiqué, vise à asseoir un système plus juste et équitable entre les investisseurs et les États, offrant un appui juridique, technique et stratégique et permettant une réduction des coûts des contentieux, une amélioration de la qualité du règlement des litiges et un renforcement des capacités des États en matière de prévention, conformément aux réformes menées par la CNUDCI, visant à moderniser le système de règlement des contentieux en matière d’investissement.
La proposition marocaine s’appuie sur une expérience nationale pionnière en arbitrage et en médiation qui s’étend sur plus d’un siècle, depuis l’introduction de l’arbitrage dans la législation marocaine en 1913, la mise à jour du cadre juridique et l’adhésion aux conventions de New York et de Washington, faisant du Maroc l’un des premiers pays à soutenir l’arbitrage international, a-t-il expliqué.
S’y ajoutent les réformes visant à moderniser le climat des affaires à travers la création de juridictions commerciales spécialisées et la simplification des procédures judiciaires, de manière à renforcer la confiance des investisseurs et les capacités de l’État en matière de gestion des contentieux liés à l’investissement, a-t-il relevé.
La vision marocaine consiste à ériger ce Centre en espace d’échange juridique, de formation continue et d’unification des pratiques, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, tout en permettant aux pays africains, arabes et asiatiques d’accéder à l’expertise juridique et au soutien technique à moindres charges financières, a relevé M. Ouadifi.
Et de souligner que la position géographique du Maroc, au carrefour de l’Afrique, de la Méditerranée et de l’Atlantique, ainsi que son large réseau diplomatique, lui confèrent un avantage stratégique pour accueillir ce Centre et renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Ce colloque a été ponctué de plusieurs interventions notamment du directeur du Trésor et des Finances extérieures au ministère de l’Économie et des Finances, Mohammed Tarik Bchir, qui a exposé les évolutions de la pratique conventionnelle du Royaume en matière de promotion et de protection des investissements. Il a mis en avant la vision équilibrée du Maroc, en ce sens qu’elle permet de protéger l’investissement tout en consacrant la souveraineté de l’État, note le communiqué.
À l’issue de cette rencontre internationale, les participants ont unanimement salué le leadership du Royaume en matière de développement de la justice commerciale et d’adoption de normes internationales d’arbitrage et de médiation, conclut-on.
À cette occasion, la secrétaire de la CNUDCI, Anna Joubin-Bret a mis en avant les progrès accomplis dans le processus de réforme du système de règlement des litiges entre investisseurs et États, soulignant l’importance de l’approche participative et inclusive adoptée par la Commission afin d’instaurer un système plus équilibré et durable, renforçant la confiance dans la justice économique à l’échelle mondiale.
Pour sa part, le directeur des affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Rachid Ouadifi, a annoncé l’initiative du Maroc d’accueillir le Centre consultatif pour le règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux qui devrait constituer une transformation majeure dans le soutien apporté aux États, en particulier les pays en développement, dans leur gestion des litiges liés à ces investissements.
Cette initiative, a-t-il ajouté cité dans le communiqué, vise à asseoir un système plus juste et équitable entre les investisseurs et les États, offrant un appui juridique, technique et stratégique et permettant une réduction des coûts des contentieux, une amélioration de la qualité du règlement des litiges et un renforcement des capacités des États en matière de prévention, conformément aux réformes menées par la CNUDCI, visant à moderniser le système de règlement des contentieux en matière d’investissement.
La proposition marocaine s’appuie sur une expérience nationale pionnière en arbitrage et en médiation qui s’étend sur plus d’un siècle, depuis l’introduction de l’arbitrage dans la législation marocaine en 1913, la mise à jour du cadre juridique et l’adhésion aux conventions de New York et de Washington, faisant du Maroc l’un des premiers pays à soutenir l’arbitrage international, a-t-il expliqué.
S’y ajoutent les réformes visant à moderniser le climat des affaires à travers la création de juridictions commerciales spécialisées et la simplification des procédures judiciaires, de manière à renforcer la confiance des investisseurs et les capacités de l’État en matière de gestion des contentieux liés à l’investissement, a-t-il relevé.
La vision marocaine consiste à ériger ce Centre en espace d’échange juridique, de formation continue et d’unification des pratiques, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, tout en permettant aux pays africains, arabes et asiatiques d’accéder à l’expertise juridique et au soutien technique à moindres charges financières, a relevé M. Ouadifi.
Et de souligner que la position géographique du Maroc, au carrefour de l’Afrique, de la Méditerranée et de l’Atlantique, ainsi que son large réseau diplomatique, lui confèrent un avantage stratégique pour accueillir ce Centre et renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Ce colloque a été ponctué de plusieurs interventions notamment du directeur du Trésor et des Finances extérieures au ministère de l’Économie et des Finances, Mohammed Tarik Bchir, qui a exposé les évolutions de la pratique conventionnelle du Royaume en matière de promotion et de protection des investissements. Il a mis en avant la vision équilibrée du Maroc, en ce sens qu’elle permet de protéger l’investissement tout en consacrant la souveraineté de l’État, note le communiqué.
À l’issue de cette rencontre internationale, les participants ont unanimement salué le leadership du Royaume en matière de développement de la justice commerciale et d’adoption de normes internationales d’arbitrage et de médiation, conclut-on.
