Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile. Le texte a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Il s'agit de la version actualisée de la procédure civile telle qu'adoptée par les deux chambres du Parlement. Le texte, vivement contesté par les avocats, a été retoqué, le 4 août dernier par la Cour constitutionnelle.
La Cour des sages a jugé inconstitutionnels plusieurs aspects de la loi. Le ministère de la Justice avait réagi positivement à cet arrêt, en faisant part de sa prédisposition à "prendre les mesures juridiques et institutionnelles nécessaires, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, afin d’adapter les dispositions concernées dans le strict respect des exigences constitutionnelles".
Il s'agit de la version actualisée de la procédure civile telle qu'adoptée par les deux chambres du Parlement. Le texte, vivement contesté par les avocats, a été retoqué, le 4 août dernier par la Cour constitutionnelle.
La Cour des sages a jugé inconstitutionnels plusieurs aspects de la loi. Le ministère de la Justice avait réagi positivement à cet arrêt, en faisant part de sa prédisposition à "prendre les mesures juridiques et institutionnelles nécessaires, en coordination avec l’ensemble des parties prenantes, afin d’adapter les dispositions concernées dans le strict respect des exigences constitutionnelles".
