Ce projet de décret, présenté par le Secrétaire d’État chargé de l'Emploi, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, vise à modifier et compléter le décret 2.11.89 en vue de l’adapter aux nouveautés du décret 2.23.668 du 2 août 2023 modifiant et complétant le décret 2.04.89 du 7 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement- porte-parole du gouvernement, ce projet de décret comprend des dispositions concernant la révision des noms et du format des diplômes délivrés par l'institut (Licence, Master, Doctorat) et la validation des modules acquis dans les formations selon les crédits qui leur sont attribués.
Chaque diplôme national est accompagné d'une annexe qui comporte notamment des informations détaillées sur la formation universitaire de l'étudiant, dont les activités pédagogiques, scientifiques, artistiques, sportives et autres activités parallèles, précise la même source, ajoutant que le projet de décret stipule la révision des intitulés et des descriptifs des "Cahiers des normes pédagogiques nationales" relatifs aux filières d'études susmentionnées.
Le Conseil de gouvernement a adopté aussi le projet de décret n°2.25.861 instituant des dispositions diverses relatives au statut des magistrats des juridictions financières, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet de décret vise à établir le cadre réglementaire applicable au "grade exceptionnel" créé au profit des magistrats des juridictions financières, conformément à l'article 165 de la loi n°62.99 formant Code des juridictions financières.
Le texte fixe le classement et l'échelonnement indiciaire du grade exceptionnel, ainsi que le régime indemnitaire des magistrats des juridictions financières et les modalités d'avancement au sein de ce grade.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement- porte-parole du gouvernement, ce projet de décret comprend des dispositions concernant la révision des noms et du format des diplômes délivrés par l'institut (Licence, Master, Doctorat) et la validation des modules acquis dans les formations selon les crédits qui leur sont attribués.
Chaque diplôme national est accompagné d'une annexe qui comporte notamment des informations détaillées sur la formation universitaire de l'étudiant, dont les activités pédagogiques, scientifiques, artistiques, sportives et autres activités parallèles, précise la même source, ajoutant que le projet de décret stipule la révision des intitulés et des descriptifs des "Cahiers des normes pédagogiques nationales" relatifs aux filières d'études susmentionnées.
Le Conseil de gouvernement a adopté aussi le projet de décret n°2.25.861 instituant des dispositions diverses relatives au statut des magistrats des juridictions financières, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Ce projet de décret vise à établir le cadre réglementaire applicable au "grade exceptionnel" créé au profit des magistrats des juridictions financières, conformément à l'article 165 de la loi n°62.99 formant Code des juridictions financières.
Le texte fixe le classement et l'échelonnement indiciaire du grade exceptionnel, ainsi que le régime indemnitaire des magistrats des juridictions financières et les modalités d'avancement au sein de ce grade.
