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Plan stratégique de la Douane : Encourager la production nationale, lutter contre la fraude


Rédigé par A. Channaje le Vendredi 16 Avril 2021

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié le plan stratégique de la Douane 2020-2023, conçu autour de six objectifs clefs. Eclairage.



Plan stratégique de la Douane : Encourager la production nationale, lutter contre la fraude
Il s’agit du 3ème plan stratégique que l’ADII (Administration des Douanes et Impôts Indirects) a initié en juin 2020 placé sous le slogan « Pour une relation basée sur la confiance ». « Conçue autour de six objectifs stratégiques déclinés en 31 projets, notre nouvelle stratégie intervient dans une période difficile marquée par les répercussions économiques et sociales de la pandémie de la COVID-19. La stratégie 2023 intègre un ensemble de chantiers structurants orientés dans une large mesure vers la contribution à l’effort de relance de l’économie nationale et au renforcement du climat de confiance entre les opérateurs économiques et l’administration. Elle vise aussi et plus généralement à marquer un saut qualitatif dans nos prestations de service », souligne le DG de l’ADII, Nabyl Lakhdar.
 
Ainsi, le 1er objectif de cette nouvelle stratégie soulevé consiste à contribuer à améliorer l’environnement des affaires et encourager la production nationale. « Afin d’accompagner les efforts du Gouvernement visant à atténuer les impacts socio-économiques de la crise sanitaire de la COVID-19, l’ADII a priorisé dans cette stratégie les chantiers et mesures permettant l’amélioration de l’environnement des affaires et l’encouragement de la production nationale. Pour ce faire, elle s’engage à contribuer à la relance économique en assurant une meilleure protection du tissu industriel national », précise-t-on dans la stratégie. Dans ce sens, un programme d’actions sera engagé pour encourager la production nationale et donner une forte impulsion aux entreprises, en l’occurrence les TPE et PME, avec un effort soutenu en direction des acteurs du secteur informel en vue de leur arrimage au formel.
 
L’amélioration de l’environnement des affaires passe également par l’efficacité de la gestion du contentieux en favorisant le règlement transactionnel et en s’appuyant sur l’informatisation et l’échange électronique des données avec la justice (registre de commerce, les requêtes, mémoires en réponse, etc.). L’objectif est de consolider l’automatisation de la gestion des affaires contentieuses et réduire le nombre d’affaires poursuivies en justice. « Une attention particulière sera accordée également à l’amélioration de la réglementation en faveur de la protection de l’environnement et le développement durable en consolidant et clarifiant les instructions douanières en la matière », est-il expliqué.
 
Améliorer la qualité du service
 
S'agissant du second objectif, l’ADII a pour ambition d’améliorer  la gouvernance et la qualité du service. Pour ce faire, l’ADII mise, entre autre, sur la digitalisation et les nouveaux moyens de communication ainsi que sur le contrôle interne. « La pertinence et la fiabilisation de la base de données douanière constituent également un axe fondamental de la gouvernance. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur l’amélioration de la qualité des données du système BADR en proposant des contrôles automatiques pour les données introduites dans le système et en élaborant de nouvelles restitutions du système décisionnel... », est-il souligné.

Le 3ème objectif escompté dudit plan 2020-2023 est de lutter contre la fraude et contribuer à la protection, la sécurité et la santé des personnes. Cela en mettant  à profit les nouvelles technologies comme le Blockchain, l’analyse prédictive et le « machine learning » pour améliorer l’efficacité du contrôle a priori et le ciblage des opérations du commerce extérieur, notamment celles du e-commerce. S’agissant de la rationalisation du contrôle, il sera procédé à la mise en place du triple circuit (vert, orange, rouge) ainsi qu’à l’élargissement du champ d’application de la sélectivité automatique à d’autres types de contrôles (scanners, contrôle a posteriori …). D’autres actions sont également prévues dans ce cadre, à savoir l’instauration du contrôle à la demande des opérateurs. Une attention particulière sera également accordée à la réadaptation du dispositif de lutte contre la contrebande au vu des changements ayant touché certains postes frontières sensibles à cette fraude tout en tenant compte des nouvelles orientations visant la modernisation des méthodes d’intervention et la réorganisation des structures chargées de la lutte contre la contrebande.
 
Ancrer la digitalisation dans l’écosystème douanier
 
Le 4ème  objectif consiste à ancrer la digitalisation dans l’écosystème douanier. Le but étant de faciliter les procédures et les formalités douanières et par conséquent, fluidifier le passage en douane et renforcer la compétitivité de l’entreprise. Ainsi, l’Administration procédera, entre autres, à l’élargissement de la dématérialisation des déclarations en douane à d’autres supports déclaratifs de concert avec les acteurs concernés ainsi qu’à l’extension du canal EDI à d’autres opérateurs.
 
Le 5ème objectif en question est d’améliorer le cadre juridique et règlementaire. Vu l’importance de la clarté du cadre juridique et son adéquation aux évolutions du contexte, l’ADII procèdera à une simplification et une harmonisation des différents textes législatifs et réglementaires tout en tenant compte de la digitalisation des activités douanières. Une adaptation du cadre législatif et de la gouvernance de certains produits dont le sucre et les céréales est également prévue en concertation avec les départements concernés.
 
Développer les compétences
 
Enfin, le 6ème objectif stratégique est de valoriser le capital humain et développer les compétences. Pour cela, l’ADII s’engage à déployer un ensemble de dispositifs permettant d’accompagner le développement professionnel de ses collaborateurs. Dans ce cadre, l’ADII procèdera à l’amélioration de l’offre de formation à travers son enrichissement et son adaptation aux évolutions des métiers douaniers et à la digitalisation, tout en mettant à profit les nouvelles installations et la logistique de l’IFD. Une attention toute particulière sera accordée au développement de l’aspect genre à travers le renforcement de la présence de l’élément féminin dans les métiers opérationnels et en favorisant son accès à la responsabilité, par la mise en œuvre de mesures appropriées (formation, accompagnement, etc.). La valorisation du capital humain passe également par l’amélioration de l’environnement du travail, ainsi que le rehaussement de la qualité des prestations sociales fournies aux douaniers et à leurs familles en partenariat avec l’association douanière marocaine et la mutuelle des douanes et impôts indirects.