Un projet de loi visant à atténuer la surpopulation carcérale.
Cela fait des années qu’on parle des carences de la politique pénale au Maroc, dont la détention préventive qui concerne environ 40% des détenus au Maroc. Pour restreindre ce « réflexe », comme certains avocats le qualifient, le gouvernement a finalement adopté le projet de loi 43.22 qui introduit les peines alternatives, donnant ainsi plus de marge de manœuvre aux magistrats. Travaux d’intérêt général, surveillance électronique, restriction des droits, autant de possibilités auxquelles les juges peuvent désormais recourir pour éviter l’emprisonnement systématique. Les détracteurs de la réforme y voient une sorte d’impunité. Un argument récusé par le gouvernement qui se félicite d’une loi « révolutionnaire ».
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