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PLF 2023 : les PME exhortent le gouvernement de revenir sur la réforme de l’IS


Rédigé par Anass Machloukh Samedi 26 Novembre 2022

La réforme de l’Impôt sur les Sociétés a été au cœur d’une réunion entre le président de la Confédération Marocaine de TPE-PME et la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui. La Confédération a plaidé pour le retour au taux de 10%. Détails.



La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui et le président de la Confédération Marocaine des TPE-PME Abdellah El Fergui
La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui et le président de la Confédération Marocaine des TPE-PME Abdellah El Fergui

La réforme de l’impôt sur les sociétés ne semble pas convenir aux TMPE dont la Confédération nationale s’est réunie avec la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, au siège du ministère. Une réunion dédiée à l’examen du Projet de Loi des Finances et les revendications de la Confédération dont le président Abdellah El Fergui a appelé le gouvernement à revenir sur l’augmentation de l’IS de 10 à 20%. L’Exécutif, rappelons-le, va commencer dès 2023 à mettre en place la convergence de l’IS vers un taux unifié. Cette mesure, l’une des recommandations des assises de la fiscalité de 2019, se fera sur quatre ans de façon progressive.
 
La réforme a augmenté le taux pour les entreprises qui réalisent un bénéfice inférieur à 100 millions de dirhams. La Confédération refuse cette hausse sous prétexte que « la situation actuelle est très difficile pour les TPE-PME vu la crise causée par Covid et l’inflation. » « Aussi pour les Autoentrepreneurs nous avons demandé de doubler le chiffre d’affaires avec une seule entreprise de 50.000 à 100000 DH soumis au Impôts actuellement », explique le communiqué publié à l’issue de la réunion.
 
Pour sa part, la ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui a pris acte de ces demandes qu’elle s’est engagée à étudier. « La réponse de la ministre est qu’elle va étudier nos propositions et nous répondre dans les jours qui viennent », selon le président de la Confédération, Abdellah El Fergui qui, dans une déclaration à « L’Opinion », a affirmé qu’il reste optimiste quant à la réponse du gouvernement.
 
Rappelons que la réunion a porté également sur la situation actuelle des TPME et des auto-entrepreneurs jugée difficile. Nadia Fettah Alaoui a proposé d’organiser une deuxième réunion en présence des responsables du ministère pour essayer de trouver des solutions à certains problèmes récurrents tels que l’accès aux financements et à la commande publique.