Dans une décision tendue, ce jeudi, la cour des sages a validé les projets de loi n°53.25 et n°27.11 relatifs à la Chambre des Représentants et aux partis politiques.
La Cour des sages a considéré que les deux lois organiques, telles que transmises par le Chef du gouvernement, sont conformes à la Constitution sans aucune disposition contraire à la loi suprême du Royaume. Après leur passage réussi par la loupe constitutionnelle, les deux lois seront publiées sur le bulletin officiel.
La réforme électorale, rappelons-le, introduit plusieurs changements dans la gestion des élections et le déroulement des campagnes électorales. Les modifications concernent l'éligibilité, les candidatures, le financement, l'organisation du scrutin et les sanctions.
La Cour des sages a considéré que les deux lois organiques, telles que transmises par le Chef du gouvernement, sont conformes à la Constitution sans aucune disposition contraire à la loi suprême du Royaume. Après leur passage réussi par la loupe constitutionnelle, les deux lois seront publiées sur le bulletin officiel.
La réforme électorale, rappelons-le, introduit plusieurs changements dans la gestion des élections et le déroulement des campagnes électorales. Les modifications concernent l'éligibilité, les candidatures, le financement, l'organisation du scrutin et les sanctions.
