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Obligation du port du masque : Nécessaire reformulation de la réglementation ?


Vendredi 24 Juillet 2020

Face au flou juridique, le port du masque enregistre un recul net et perceptible au niveau des espaces publics de plus en plus fréquentés suite à l’allégement des mesures de confinement.



Obligation du port du masque : Nécessaire reformulation de la réglementation ?
Samedi soir, alors même que le nombre d’atteintes au Coronavirus ne cessait d’augmenter depuis plusieurs jours et au moment même où les Marocains commençaient à envisager avec inquiétude la perspective d’un reconfinement général de la population, le ministère de l’Intérieur prend tout le monde à contrepied en décrétant un étonnant passage à la troisième phase d’allégement du dispositif de confinement sanitaire à partir du dimanche 19 juillet à minuit. En vertu de cette mesure, les hôtels ont vu leur capacité d’hébergement jusqu’alors limitée à 50% doublée, tandis que pour les transports publics cette même capacité a été portée à 75%. En filigrane de ces mesures chiffrées, se dégage une volonté de réappropriation de l’espace public trop longtemps déserté, avec en ligne de mire l’espoir d’une nécessaire relance économique.

Confusion et quiproquos

Au lendemain de cette annonce qui a suscité une certaine euphorie parmi la population et surtout parmi les professionnels du tourisme et du transport heureux d’augmenter leur chiffre d’affaires, un certain doute est venu s’insinuer quant au maintien ou non de la distinction entre zones 1 et 2 qui détermine le degré de vigilance sanitaire et, partant, celui des restrictions à la liberté de circuler. 

Ce doute sera balayé d’un revers par le chef du gouvernement lors d’une conférence conjointe organisée dimanche avec le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb, quelques heures à peine avant l’entrée en vigueur de la troisième phase de déconfinement décrétée la veille par le ministère de l’Intérieur. Saâd Eddine El Othmani accentuera même la confusion en appelant les Marocains à éviter les déplacements lors des prochaines fêtes de l’Aïd El Kébir sur lesquelles comptent justement les hôteliers et les transporteurs pour renflouer leurs caisses désespérément vides. Malgré le tollé soulevé par cette déclaration, le chef du gouvernement persistera dans son propos lors de son passage à la Chambre des Représentants lundi à l’occasion de la séance mensuelle dédiée aux questions de politique générale.

Inquiétude et flou juridique

Une fois cette confusion et ces quiproquos à répétition digérés (ou pas), c’est l’inquiétude qui semble maintenant s’emparer d’un grand nombre de Marocains quant à l’efficience de ce passage en troisième phase de confinement au moment même où le pays enregistre une nette recrudescence de la maladie, marquée par une légère mais inquiétante augmentation des cas graves dont plus d’une trentaine étaient comptabilisés en milieu de semaine, ainsi que du nombre de morts qui continue à progresser.

Cette inquiétude trouve son origine dans la relative nonchalance avec laquelle les Marocains se comportent désormais avec le Coronavirus. En plus du non respect généralisé des mesures de distanciation sociale et du retour en force des accolades chaleureuses et dangereuses, ainsi que d’autres formes de saluts avec contacts physiques, ce qui intrigue, c’est la légèreté avec laquelle l’obligation du port du masque de protection sanitaire semble être contrôlée.

En dépit de quelques verbalisations sporadiques, la règle semble être aujourd’hui à l’abandon du port du masque dans les espaces publics, notamment dans les plages assaillies d’estivants, les restaurants et autres lieux de rassemblement et même dans les transports publics dont on vient pourtant de relever la capacité d’accueil à 75%.

A la base de ce relâchement, la formulation large et imprécise de la circulaire imposant le port du masque publiée le 7 avril par le ministère public. Au moment où des pays comme la France, qui vient d’en rendre le port obligatoire, ont choisi de promulguer des lois complètes et détaillées sur les conditions de l’usage des masques avec force précision sur les lieux où ils doivent être portés, les circonstances dans lesquelles ils doivent êtres utilisés et mêmes les normes agréées, ces questions ont été occultées par la législation en vigueur au Maroc. Législation qui avait pourtant valu à notre pays son statut de précurseur en la matière à l’échelle planétaire.

Ultime rempart

Résultat des courses : on ne sait guère aujourd’hui si le port du masque est par exemple impératif dans les plages, on ne sait pas non plus si les agents d’autorité sont en droit de verbaliser une personne qui n’en porte pas à bord de son véhicule qu’elle conduit seule. En parallèle, dans les rues, les commerces et les espaces publics, le masque est souvent mal porté et on assiste aussi à une floraison de masques faits maison aux normes douteuses sur lesquels les autorités ferment allégrement les yeux.

A un moment où le masque de protection sanitaire s’impose à l’échelle planétaire comme l’ultime rempart contre la propagation du Coronavirus, de surcroît en l’absence de vaccin et de remède efficaces, ce précieux outil, dont pourtant et paradoxalement le Maroc est devenu en un laps de temps record l’un des principaux producteurs mondiaux, enregistre un net recul sous nos cieux. Ce qui impose la reformulation urgente de la réglementation régissant son usage et surtout un raffermissement de la réaction des autorités face aux contrevenants.

Hajar LEBABI

Encadré

Obligation du port du masque : Une législation vague et dépassée
Au moment où de nombreux pays ont choisi d’édicter des lois claires, précises et exhaustives, l’obligation de port du masque de protection sanitaire demeure régie au Maroc par une circulaire émise le 7 avril par la présidence du ministère public. Dans cette circulaire très liée au contexte du confinement et de l’état d’urgence sanitaire, l’accent est appuyé sur les sanctions, notamment celles prévues à l’article 4 du décret-loi 2.20.292 instaurant l’état d’urgence sanitaire au Royaume qui prévoit des sanctions d’emprisonnement d’un à trois moi et/ou une amende allant de 300 à 1300 dirhams applicables à l’encontre de toute personne, autorisée à circuler durant l’état d’urgence sanitaire, qui ne porte pas le masque de protection; tout individu qui, par le moyen de violences, menaces, fraude ou coercition, entrave la mise en oeuvre des décisions des autorités publiques relatives au port des masques de protection; toute personne qui incite autrui à ne pas porter les masques de protection.

Nous avons contacté les services de police et ceux du ministère public pour connaître le nombre de personnes réellement poursuivies pour non port du masque qu’il ne faut surtout pas confondre avec les milliers de personnes arrêtées pour violation de l’état d’urgence sanitaire, mais nous sommes restés sur notre faim, ces deux administrations n’ayant pas donné suite à nos interrogations.

Il va sans dire qu’en cette période de déconfinement généralisé et de reconquête de l’espace public, une véritable loi s’impose, d’autant plus que tous les indicateurs laissent penser que la pandémie du Coronavirus est partie pour durer. Des clarifications son ainsi plus que nécessaires pour des situations qui n’existaient pas du temps du confinement général comme le port ou non du masque en plage, mais également pour le cas encore flou des conducteurs qui sont seuls à bord de leurs véhicules. Les normes également méritent d’être précisées et les contrôles relevés.

3 questions à Allal Amraoui

Dr Allal Amraoui, Chirurgien, Parlementaire, Ancien Directeur régional de la santé, et président du centre marocain d’études et de recherches en politique de santé
Dr Allal Amraoui, Chirurgien, Parlementaire, Ancien Directeur régional de la santé, et président du centre marocain d’études et de recherches en politique de santé
«La règle est simple, dès qu’on se retrouve dans un espace clos, en contact ou à proximité d’autres personnes, il faut porter le masque»

Le médecin et parlementaire istiqlalien Allal Amraoui nous livre ses réflexions sur la question du port du masque.

- Que pensez-vous de la stratégie menée par les autorités en matière de port du masque ?

- Le port du masque est une mesure que nous avons adoptée très tôt. Tout a commencé par le geste symbolique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et c’est à ce moment-là que le reste de la population a suivi. A partir de là, on n’aurait pas dû avoir de soucis par rapport à cette question. Mais, la mise en place de cette mesure par le gouvernement, à travers sa communication ainsi que d’autres aspects, n’a pas permis à la population d’assimiler cette situation. Plusieurs fois, le chef du gouvernement ainsi que d’autres membres du gouvernement ne portaient pas de masques, alors qu’ils sont censés donner l’exemple. Car si le chef du gouvernement se permet d’apparaître dans des lieux publics clos sans masque, que peut-on attendre du commun des Marocains ? La force des symboles ne doit pas être négligée !

- Qu’est-ce qui justifie cette non adhérence des citoyens ?

- Il y a beaucoup d’ambigüité concernant le port du masque et c’est pour cette raison que les citoyens n’ont pas entièrement adhéré. Le gouvernement a manqué de pédagogie sur ce point-là et ce n’est qu’à ce moment qu’il essaye de rattraper ses erreurs. Il y a un cafouillage grave sur cette question et il faut que le gouvernement s’explique. On en parle beaucoup sans pour autant vraiment expliquer. Il ne suffit pas de faire payer des amendes aux gens en voiture, il faut également contrôler les espaces clos. Les gens doivent comprendre à quel moment il est utile de porter un masque. Ensuite, il faut voir l’applicabilité de cette décision et ceci relève de la responsabilité des autorités.

- Que faut-il savoir par rapport au port du masque ?

- L’importance et l’efficacité du port du masque se fait sur le niveau des espaces clos. C’est bien de porter à tout moment le masque, mais, nous savons que cela n’est pas possible. S’il y a un endroit où on doit porter le masque, c’est au niveau des espaces clos, les commerces, les restaurants. Les gens qui travaillent à l’intérieur doivent être les premiers à mettre le masque. On remarque que ces gens portent les masques à l’extérieur, mais une fois à l’intérieur ils les enlèvent. La règle est simple : dès qu’on se retrouve dans un espace clos en contact ou à proximité d’autres personnes, il faut le porter. Même à la maison, si on est à côté de personnes vulnérables, il faut le porter pour les protéger. C’est une mesure qui n’est pas chère et qui est la seule à notre disposition en tant que citoyens pour nous protéger et protéger les autres.

Recueillis par H. L.

Repères

Port du masque : La France promulgue une loi dédiée
Après une longue période d’hésitation où le port du masque était conseillé, voire imposé dans certains lieux publics comme les salles de spectacles, de jeux et de conférences, ainsi que d’autres recevant également le public comme les cinémas, les musées et les restaurants, la France vient de franchir le pas en généralisant l’usage de cet outil de protection à l’ensemble des lieux publics clos. Alors que la législation marocaine en la matière s’appuie sur une formulation large et élastique, la française, elle, définit de manière exhaustive les conditions et circonstances d’usage de cet accessoire de protection. Le port du masque y est par exemple réservé aux seuls lieux publics clos, tandis que les enfants de moins de 11 ans en sont dispensés.
Porter le masque sans négliger les autres mesures
Hormis le port du masque, il ne faut pas négliger les autres mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19. Dans se sens, il est nécessaire de se laver souvent les mains, utiliser du savon et de l’eau, ou une solution hydroalcoolique. Il faut également rester à distance de toute personne qui tousse ou éternue et ne pas toucher ses yeux, son nez ou sa bouche. En cas de toux ou d’éternuement, il faut se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir. Ceci dit, il faut éviter de se rendre dans un établissement de santé si cela n’est pas nécessaire, pour que les systèmes de santé fonctionnent de la manière la plus efficace possible et puissent protéger tout le monde.








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