La production de sacs en plastique interdits persiste malgré le renforcement du contrôle et le durcissement des sanctions. Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, le Maroc a promulgué le texte 57-18.
Une loi plus pointue et plus ferme, pour éradiquer le phénomène « Mika ». Cependant, les producteurs des sacs en plastique n’ont pas froid aux yeux. Ne serait-ce que la semaine dernière, une commission conjointe, chargée de la lutte contre ce problème (voir encadré), a procédé, au démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique interdits.
Suite au nouvel arsenal juridique, les personnes arrêtées seraient exposées à des sanctions très sévères. La loi prévoit en effet des amendes, allant de 2.000 à 500.000 dirhams à l’encontre de personnes détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution. 200.000 à un million de dirhams contre toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication des sacs en plastique, et 10.000 à 100.000 dirhams contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.
En vertu de ce texte, les contrôleurs seront amenés à rédiger des rapports à soumettre directement au parquet général. Les walis et les gouverneurs auront la possibilité également de fermer les producteurs contrevenants, dans l’attente des décisions judiciaires à leurs encontre. Saâd JAFRI
Une loi plus pointue et plus ferme, pour éradiquer le phénomène « Mika ». Cependant, les producteurs des sacs en plastique n’ont pas froid aux yeux. Ne serait-ce que la semaine dernière, une commission conjointe, chargée de la lutte contre ce problème (voir encadré), a procédé, au démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique interdits.
Suite au nouvel arsenal juridique, les personnes arrêtées seraient exposées à des sanctions très sévères. La loi prévoit en effet des amendes, allant de 2.000 à 500.000 dirhams à l’encontre de personnes détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution. 200.000 à un million de dirhams contre toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication des sacs en plastique, et 10.000 à 100.000 dirhams contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.
En vertu de ce texte, les contrôleurs seront amenés à rédiger des rapports à soumettre directement au parquet général. Les walis et les gouverneurs auront la possibilité également de fermer les producteurs contrevenants, dans l’attente des décisions judiciaires à leurs encontre. Saâd JAFRI
Un atelier clandestin, sis au douar Brahma dans la commune rurale de Amer, à Salé, vient d’être démantelé par une commission conjointe composée de représentants du ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que des services de la préfecture de Salé et de la Gendarmerie Royale.
Cette opération a permis la saisie de près de 2,3 tonnes de rouleaux et de sacs en plastique, de 196 kg de matière première (polyéthylène) emballée dans des sacs en papier sans indications sur l’origine et de 4 machines utilisées dans la fabrication des sacs interdits, précise le ministère. Pour rappel, une opération de contrôle a été effectuée au mois d’octobre dernier à la même préfecture. Elle a permis le démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique et la saisie de 2,4 tonnes de polyéthylène et de sacs en plastique interdits d’usage.
Cette opération a permis la saisie de près de 2,3 tonnes de rouleaux et de sacs en plastique, de 196 kg de matière première (polyéthylène) emballée dans des sacs en papier sans indications sur l’origine et de 4 machines utilisées dans la fabrication des sacs interdits, précise le ministère. Pour rappel, une opération de contrôle a été effectuée au mois d’octobre dernier à la même préfecture. Elle a permis le démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique et la saisie de 2,4 tonnes de polyéthylène et de sacs en plastique interdits d’usage.
