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Actu Maroc

Loi de finances rectificative : Est-ce le grand retour à l’Etat-providence ?


Rédigé par N. BATIJE le Mercredi 27 Mai 2020

L’Argentier du Royaume apporte les dernières touches au plan de relance économique dont les grandes lignes seront présentées en parallèle avec le projet de Loi de finances rectificative



Loi de finances rectificative : Est-ce le grand retour à l’Etat-providence ?
Environ 91 milliards de DHS et 20.000 postes supplémentaires dédiés aux secteurs sociaux dont l’Education et la Santé, 18 milliards de DHS pour la réduction des disparités sociales et l’accès aux services de base à travers le RAMED, l’INDH, l’incitation à la scolarisation…, 26 milliards de DHS pour le soutien au pouvoir d’achat des citoyens marocains en application des dispositions du dialogue social et du maintien de la compensation sur les produits de base, 9,6 milliards de DHS dédiés aux régions pour poursuivre la régionalisation avancée et 198 milliards de DHS d’investissement public en augmentation de 3 milliards de DHS, tels ont été les 5 chiffres clé initialement retenus au titre de l’année budgétaire 2020. 

Des chiffres qui, au vu du contexte actuel, ne peuvent être réalisables. Les hypothèses de base ayant servi à l’élaboration du Budget ne sont plus de mise et tout le monde s’accorde à soutenir, depuis un certain temps déjà, qu’il serait plus judicieux de retenir une toute autre programmation de la dépense publique qui prendrait en considération le contexte actuel. 

Un contexte grippé par les effets tant sanitaires que socioéconomiques de la pandémie du Coronavirus.

Force est de constater que, tel que décliné, le confinement s’est traduit par une fermeture des frontières, des cessations d’activités, un amenuisement des réserves en devises en raison de la chute des recettes touristiques, des exportations, des transferts des MRE et des investissements étrangers, une contraction de la demande interne et étrangère, une chute libre des investissements, une baisse tendancielle et continue des recettes publiques (IS, IR, TVA et droit des douanes) …

En somme un coût exorbitant qui, toute chose égale par ailleurs, risque de faire imploser les fondamentaux économiques et, par ricochet, faire perdre au pays sa souveraineté tant économique que financière.

Du coup, tout le monde s’accorde à dire aussi que la politique budgétaire est à revoir tant pour gérer la conjoncture actuelle que pour préparer le terrain à une éventuelle reprise ou stratégie de relance de l’économie nationale.

Ce que dit la loi

En vertu de l’article 4 de la loi organique n° 130-13 relative à la Loi de finances, « seules des Lois de finances rectificatives peuvent en cours d’année modifier les dispositions de la Loi de finances de l’année ».  

A ce niveau, l’article 51 de la loi organique est tout aussi clair : le projet de Loi de finances rectificative est voté par le Parlement dans un délai n’excédant pas 15 jours après son dépôt par le Gouvernement sur le bureau de la Chambre des représentants.

Cette dernière se prononce sur le projet dans un délai de 8 jours suivant la date de son dépôt.

La Chambre des conseillers se prononce dans un délai de 4 jours suivant sa saisine. La Chambre des représentants examine les amendements votés par la Chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet dans un délai n’excédant pas 3 jours.

Ce qu’en pense le Gouvernement

Généralement, l’objet des Lois de finances rectificatives est de corriger les prévisions initiales et procéder ainsi à l’ajustement de la politique budgétaire à la conjoncture économique, que l’exécutif n’est juridiquement pas habilité à opérer par lui-même. Si ce n’est par le recours à une Loi de finances rectificative à confectionner et à présenter au Parlement pour approbation.

Du côté de la Primature, l’on précise qu’au vu des mutations liées à la conjoncture économique et mondiale née de la crise du Covid-19, et leurs répercussions sur les diverses hypothèses ayant encadré l’élaboration de la Loi de finances 2020, la préparation d’un projet de Loi de finances rectificative est en cours, et ce, dans la perspective d’activer le plan de relance de l’économie nationale.

Pour l’Argentier du Royaume, le département des Finances apporte les dernières touches au plan de relance économique dont les grandes lignes seront présentées en parallèle avec le projet de Loi de finances rectificative.

Est- ce le grand retour à l’État-providence ? On en saura davantage dans les prochains jours à venir.

N. BATIJE