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Les non-dits de la réforme de la Justice


Rédigé par Anass Machloukh le Mardi 28 Mai 2024



Les non-dits de la réforme de la Justice
La surpopulation carcérale pose désormais une équation de plus en plus complexe. Les prisons regorgent de détenus, en dépit des efforts de rationalisation de la détention. Nous en sommes aujourd’hui à près de 103.000 détenus. Les multiples cris d’alerte du patron de la DGAPR, Mohammed Salah Tamek, sont assez révélateurs de l’ampleur du problème.

Face à un tel marasme, tout le monde parie sur les peines alternatives, présentées souvent comme le remède miracle aux décisions de détention préventive jugées « systématiques » par le ministre de tutelle. Mais le problème est plus profond que cela. Le réflexe de la détention est certes ancré dans notre appareil judiciaire. Or, la responsabilité n’incombe pas entièrement aux juges. Alors qu’on recourt souvent à la détention, la liberté conditionnelle demeure peu pratiquée, comme en témoigne le chiffre sidérant dévoilé par le président du Ministère public, Hassan Daki, lors d’une conférence organisée, lundi, par le ministère de la Justice. 5% seulement des personnes concernées par des demandes de mise en liberté conditionnelle en bénéficient.

Le patron du Parquet lance ainsi la balle à la Direction des Affaires pénales et des grâces du ministère de la Justice. Sans chercher de coupables, l’équation s’annonce inextricable pour tous les acteurs. La libération, sous quelque forme que ce soit, est difficile à prendre, surtout que la société tolère mal qu’un accusé soit poursuivi en liberté ou qu’un condamné soit libéré sous condition avant la fin de sa peine. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les peines alternatives suscitent autant de débats à la Chambre des Conseillers. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pense pouvoir tout régler en assouplissant le Code pénal et la procédure pénale avec la dépénalisation de quelques crimes et la restriction de la détention. Encore faut-il plus de pédagogie pour expliquer aux citoyens lambda que rationaliser la détention ne signifie pas encourager l’impunité.

De l’autre côté, demander à l’administration pénitentiaire et à l’appareil judiciaire d’appliquer les peines alternatives et de recourir davantage à la libération conditionnelle exige qu’on leur donne les moyens financiers et les ressources nécessaires pour permettre à la Justice d’être plus rapide. Le manque de magistrats, notamment ceux d’application des peines, est aujourd’hui un fait. Idem pour l’administration pénitentiaire qui manque aussi bien d’argent que de bras.



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