La requête a été déposée par la Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) en sa qualité de fédération nationale représentative de l'industrie agroalimentaire au nom des producteurs marocains, et par laquelle elle demande la mise en place d'une mesure antidumping visant les importations de conserves de tomates importées d'Egypte.
La FENAGRI, précisons-le, a déposé la requête au nom de trois producteurs nationaux, notamment, "les conserves de Meknès ; les conserveries Marocaines DOHA et Moroccan Food Processing (MFP). Les trois représentent 96% de la production nationale de conserves de tomates.
Le ministère précise dans sa note que le produit provenant d'Egypte fait l'objet du dumping, et que cette décision est la conséquence d'une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade " sortie d'usine" et le prix à l'exportation moyen ajusté au stade "sortie usine" du produit objet de l'enquête, vendu à l'exportation à destination du Maroc.
"Le prix à l'exportation a été estimé par le requérant sur la base des prix d'importation ajustés obtenus à partir des données des ventes grande surface "année de référence 2022". La valeur normale a été estimée à partir des prix obtenus des dépliants de vente en Egypte. Le prix à l'exportation et la valeur normale ont été comparés par le requérant au même stade commercial "sortie usine", lit-on dans la note ministérielle.
En se basant de ce constat,, le ministère considère que les estimations du prix à l'exportation et de la valeur normale sont objectives et suffisamment documentées. En d'autres termes, les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis 2%.
Toutefois, les élèments constituant les preuves fournis par le fédération attestent que les importations de conserves de tomates d'Egypte ont connu une augmentation remarquable en absolu et par rapport à la production et la consommation nationale. Ainsi, les renseignements présentés par la fédération ont permis de retenir que les importations de conserves de tomates d'Egypte ont eu des effets négatifs sur les niveaux de prix de vente au Maroc du produit national similaire, les quantités vendues la part de marché e les bénéfices de l'industrie nationale.
En conséquence, le ministère indique avoir ouvert une enquête antidumping, avis de la Commission de Surveillance des importations réunie le 27 juillet 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°15-09.
La FENAGRI, précisons-le, a déposé la requête au nom de trois producteurs nationaux, notamment, "les conserves de Meknès ; les conserveries Marocaines DOHA et Moroccan Food Processing (MFP). Les trois représentent 96% de la production nationale de conserves de tomates.
Le ministère précise dans sa note que le produit provenant d'Egypte fait l'objet du dumping, et que cette décision est la conséquence d'une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade " sortie d'usine" et le prix à l'exportation moyen ajusté au stade "sortie usine" du produit objet de l'enquête, vendu à l'exportation à destination du Maroc.
"Le prix à l'exportation a été estimé par le requérant sur la base des prix d'importation ajustés obtenus à partir des données des ventes grande surface "année de référence 2022". La valeur normale a été estimée à partir des prix obtenus des dépliants de vente en Egypte. Le prix à l'exportation et la valeur normale ont été comparés par le requérant au même stade commercial "sortie usine", lit-on dans la note ministérielle.
En se basant de ce constat,, le ministère considère que les estimations du prix à l'exportation et de la valeur normale sont objectives et suffisamment documentées. En d'autres termes, les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis 2%.
Toutefois, les élèments constituant les preuves fournis par le fédération attestent que les importations de conserves de tomates d'Egypte ont connu une augmentation remarquable en absolu et par rapport à la production et la consommation nationale. Ainsi, les renseignements présentés par la fédération ont permis de retenir que les importations de conserves de tomates d'Egypte ont eu des effets négatifs sur les niveaux de prix de vente au Maroc du produit national similaire, les quantités vendues la part de marché e les bénéfices de l'industrie nationale.
En conséquence, le ministère indique avoir ouvert une enquête antidumping, avis de la Commission de Surveillance des importations réunie le 27 juillet 2023, et ce conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°15-09.
