Les citoyens marocains ayant introduit des demandes d'asile aux Pays-Bas et essuyé un rejet, peuvent s’exposer à l’incarcération en attendant leur expulsion vers le Maroc. Le Conseil d'Etat l'a tranché le 14 novembre, cette expulsion peut à nouveau avoir lieu dans un délai raisonnable.
En raison du classement du Maroc comme pays stable, les Marocains ne sont généralement pas éligibles à l'asile aux Pays-Bas et sont désormais passibles d’expulsion vers le Maroc. Mais depuis 2020, le gouvernement marocain, faute de pouvoir s’assurer de l’identité des personnes concernées, a refusé de fournir des documents de voyage aux Marocains qui s'étaient rendus aux Pays-Bas dans l’espoir d’obtenir l'asile. En conséquence, les demandeurs d'asile marocains déboutés voyaient les démarches de leur expulsion achopper, sans perspective d’aboutir dans un délai raisonnable, et ils ne pouvaient qu’être libérés.
La récente décision émane du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, laquelle confirme une décision antérieure du tribunal de La Haye. Il semble toutefois que les autorités marocaines aient délivré, selon les médias hollandais, onze laissez-passer, entre mars et août de cette année, dont six à des ressortissants étrangers sans papiers d'identité.
Pendant ce temps, trois ressortissants étrangers ont été expulsés de force vers le Maroc. Le Maroc a également confirmé la nationalité marocaine de 110 personnes et des présentations individuelles sont à nouveau organisées - des conversations dans lesquelles l'identité de l'étranger est confirmée.
Cela signifie que la situation est sensiblement différente de ce qui prévalait en avril 2021, précise le Conseil d'État. A l'époque, il a jugé qu'il n'y avait aucune perspective d'expulsion vers le Maroc dans un délai raisonnable, car le pays n'avait pas délivré de laissez-passer depuis un certain temps.
Les ressortissants étrangers qui n'ont pas le droit de séjourner aux Pays-Bas peuvent être détenus en vue de leur expulsion. Ce dossier est revenu au devant de la scène en relation avec la situation d’un Marocain qui avait épuisé tous les recours légaux pour contester sa détention, indiquent les mêmes sources, justifiant le rejet de son recours par le fait que le Maroc est sur la liste des "pays sûrs". Les ressortissants des pays qualifiés comme tels n'ont généralement pas accès au droit d’asile aux Pays-Bas.
Nouvelle ère politique entre le Maroc et les Pays-Bas
La réadmission de citoyens avec un passeport marocain et n’ayant pas été autorisés à séjourner aux Pays-Bas, est une question politique très sensible, font savoir les médias hollandais, et ce, en raison de l'existence de gens parmi eux fichés comme causant des nuisances ou commettant des infractions pénales, et dont l’expulsion butte sur des difficultés.
En outre, comme d'autres citoyens dits sans problèmes, ils occupent souvent des places dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile susceptibles d'être éligibles à l’asile aux Pays-Bas. Pendant des années, le Maroc n'a pas coopéré à la réadmission des demandeurs d'asile déboutés.
Ces dernières années, La Haye a lancé une offensive de charme vers Rabat, ponctuée de visites mutuelles, où le Premier ministre Rutte a prononcé des paroles chaleureuses sur "l'intensification" de la "coopération bénéfique".
Entretemps, les relations entre Rabat et La Haye se sont sensiblement améliorées, comme l’indique la disposition du Maroc à reprendre progressivement l’admission de ressortissants marocains non autorisés au séjour aux Pays-Bas. Ce n'est pas sans contrepartie, les Pays-Bas ont fait un pas en reconnaissant la revendication marocaine sur le Sahara et en ne s'immisçant plus dans la politique interne du Maroc, surtout en ce qui a trait à la région du Rif, font savoir ces sources.
En septembre, les Pays-Bas ont promis au Maroc d'améliorer les relations entre les deux pays. Le Maroc veut que les Pays-Bas cessent leur ingérence dans ses affaires intérieures. Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a alors reconnu dans une réponse que cette ingérence n'était pas appropriée envers le Maroc, indiquant que, dorénavant, les Pays-Bas donneraient la priorité à "l'efficacité" du dialogue avec son partenaire.
En raison du classement du Maroc comme pays stable, les Marocains ne sont généralement pas éligibles à l'asile aux Pays-Bas et sont désormais passibles d’expulsion vers le Maroc. Mais depuis 2020, le gouvernement marocain, faute de pouvoir s’assurer de l’identité des personnes concernées, a refusé de fournir des documents de voyage aux Marocains qui s'étaient rendus aux Pays-Bas dans l’espoir d’obtenir l'asile. En conséquence, les demandeurs d'asile marocains déboutés voyaient les démarches de leur expulsion achopper, sans perspective d’aboutir dans un délai raisonnable, et ils ne pouvaient qu’être libérés.
La récente décision émane du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, laquelle confirme une décision antérieure du tribunal de La Haye. Il semble toutefois que les autorités marocaines aient délivré, selon les médias hollandais, onze laissez-passer, entre mars et août de cette année, dont six à des ressortissants étrangers sans papiers d'identité.
Pendant ce temps, trois ressortissants étrangers ont été expulsés de force vers le Maroc. Le Maroc a également confirmé la nationalité marocaine de 110 personnes et des présentations individuelles sont à nouveau organisées - des conversations dans lesquelles l'identité de l'étranger est confirmée.
Cela signifie que la situation est sensiblement différente de ce qui prévalait en avril 2021, précise le Conseil d'État. A l'époque, il a jugé qu'il n'y avait aucune perspective d'expulsion vers le Maroc dans un délai raisonnable, car le pays n'avait pas délivré de laissez-passer depuis un certain temps.
Les ressortissants étrangers qui n'ont pas le droit de séjourner aux Pays-Bas peuvent être détenus en vue de leur expulsion. Ce dossier est revenu au devant de la scène en relation avec la situation d’un Marocain qui avait épuisé tous les recours légaux pour contester sa détention, indiquent les mêmes sources, justifiant le rejet de son recours par le fait que le Maroc est sur la liste des "pays sûrs". Les ressortissants des pays qualifiés comme tels n'ont généralement pas accès au droit d’asile aux Pays-Bas.
Nouvelle ère politique entre le Maroc et les Pays-Bas
La réadmission de citoyens avec un passeport marocain et n’ayant pas été autorisés à séjourner aux Pays-Bas, est une question politique très sensible, font savoir les médias hollandais, et ce, en raison de l'existence de gens parmi eux fichés comme causant des nuisances ou commettant des infractions pénales, et dont l’expulsion butte sur des difficultés.
En outre, comme d'autres citoyens dits sans problèmes, ils occupent souvent des places dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile susceptibles d'être éligibles à l’asile aux Pays-Bas. Pendant des années, le Maroc n'a pas coopéré à la réadmission des demandeurs d'asile déboutés.
Ces dernières années, La Haye a lancé une offensive de charme vers Rabat, ponctuée de visites mutuelles, où le Premier ministre Rutte a prononcé des paroles chaleureuses sur "l'intensification" de la "coopération bénéfique".
Entretemps, les relations entre Rabat et La Haye se sont sensiblement améliorées, comme l’indique la disposition du Maroc à reprendre progressivement l’admission de ressortissants marocains non autorisés au séjour aux Pays-Bas. Ce n'est pas sans contrepartie, les Pays-Bas ont fait un pas en reconnaissant la revendication marocaine sur le Sahara et en ne s'immisçant plus dans la politique interne du Maroc, surtout en ce qui a trait à la région du Rif, font savoir ces sources.
En septembre, les Pays-Bas ont promis au Maroc d'améliorer les relations entre les deux pays. Le Maroc veut que les Pays-Bas cessent leur ingérence dans ses affaires intérieures. Le ministère néerlandais des Affaires étrangères a alors reconnu dans une réponse que cette ingérence n'était pas appropriée envers le Maroc, indiquant que, dorénavant, les Pays-Bas donneraient la priorité à "l'efficacité" du dialogue avec son partenaire.
