Le Sénat du Brésil a validé ce mercredi 1er octobre l’adhésion du pays au traité d’extradition signé avec le Royaume du Maroc. Conclu à Brasília en 2019, ce traité attendait depuis sa ratification par le Congrès pour entrer en vigueur. L’accord vise à accélérer les procédures d’extradition entre les deux États.
Dans la note transmise au Congrès, les ministères brésiliens des Relations extérieures et de la Justice ont souligné que l’intensification des échanges internationaux et le flux croissant de personnes et de biens à travers les frontières exigent une coopération renforcée pour garantir l’application efficace des lois nationales et étrangères. Le gouvernement qualifie le traité de « complet et détaillé », conçu pour encadrer les demandes d’extradition de manière rapide et sécurisée.
Le projet a été rapporté par le sénateur Sergio Moro, qui a recommandé son approbation. Selon lui, le texte garantit l’accès à la justice, renforce l’efficacité des décisions judiciaires et contribue à la lutte contre la criminalité et l’impunité.
« Il convient de rappeler l’essor de la criminalité organisée transnationale. Dans ce contexte, la rapidité des procédures d’extradition devient plus que jamais nécessaire. Le traité intègre des dispositions conformes à l’évolution du droit pénal et du droit procédural pénal international, tout en respectant les droits et garanties fondamentaux des accusés », a-t-il déclaré.
Pour le sénateur, la signature de tels accords est essentielle à la coopération judiciaire et à la mise en place d’outils modernes pour lutter contre la criminalité à l’échelle mondiale.
Dans la note transmise au Congrès, les ministères brésiliens des Relations extérieures et de la Justice ont souligné que l’intensification des échanges internationaux et le flux croissant de personnes et de biens à travers les frontières exigent une coopération renforcée pour garantir l’application efficace des lois nationales et étrangères. Le gouvernement qualifie le traité de « complet et détaillé », conçu pour encadrer les demandes d’extradition de manière rapide et sécurisée.
Le projet a été rapporté par le sénateur Sergio Moro, qui a recommandé son approbation. Selon lui, le texte garantit l’accès à la justice, renforce l’efficacité des décisions judiciaires et contribue à la lutte contre la criminalité et l’impunité.
« Il convient de rappeler l’essor de la criminalité organisée transnationale. Dans ce contexte, la rapidité des procédures d’extradition devient plus que jamais nécessaire. Le traité intègre des dispositions conformes à l’évolution du droit pénal et du droit procédural pénal international, tout en respectant les droits et garanties fondamentaux des accusés », a-t-il déclaré.
Pour le sénateur, la signature de tels accords est essentielle à la coopération judiciaire et à la mise en place d’outils modernes pour lutter contre la criminalité à l’échelle mondiale.
